La taxe CO2
Une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation (cartes grises) a été mise en place à compter du 1er juillet 2006 au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Elle s'applique à tous les véhicules particuliers (genre VP) mis en circulation depuis le 1er juin 2004.
Elle est calculée en fonction du taux de CO2 émis par kilomètre dès lors qu'il dépasse 200g/km ou, dans certains cas particuliers* sur la puissance fiscale dès qu'elle est égale ou supérieure à 10 CV.
Calcul de la 1ère tranche
- entre 200 et 250g/km de CO2, la taxe est égale à 2 € par nombre de grammes émis au-delà du seuil admis (200g)
ex: si le véhicule a un taux d'émission de 234g/km, alors la taxe s'élève à 2x34 = 68 €
Calcul de la 2ème tranche
- au-delà de 250 g/km, la taxe est égale à 4 € par nombre de grammes émis au-delà du seuil admis(250g)
ex: si le véhicule a un taux d'émission de 268 g/km (250+18), alors la taxe s'élève à (50x2) + (18x4) = 172 €
Si le véhicule a été mis en circulation après le 1er juin 2004, le nombre de grammes émis figure en rubrique V7 de la carte grise.
*Pour les véhicules qui ne sont pas réceptionnés CE, c'est un montant forfaitaire qui s'applique. La taxe est alors en fonction du nombre de CV du véhicule:
- si le nombre de chevaux fiscaux est inférieur à 10:pas de taxe due;
- si le nombre de chevaux fiscaux est compris entre 10 et 15 : montant dû = 100 €;
- si le nombre de chevaux fiscaux est supérieur à 15 : montant dû = 300 €
Elle s'applique à tous les véhicules particuliers (genre VP) mis en circulation depuis le 1er juin 2004.
Elle est calculée en fonction du taux de CO2 émis par kilomètre dès lors qu'il dépasse 200g/km ou, dans certains cas particuliers* sur la puissance fiscale dès qu'elle est égale ou supérieure à 10 CV.
Calcul de la 1ère tranche
- entre 200 et 250g/km de CO2, la taxe est égale à 2 € par nombre de grammes émis au-delà du seuil admis (200g)
ex: si le véhicule a un taux d'émission de 234g/km, alors la taxe s'élève à 2x34 = 68 €
Calcul de la 2ème tranche
- au-delà de 250 g/km, la taxe est égale à 4 € par nombre de grammes émis au-delà du seuil admis(250g)
ex: si le véhicule a un taux d'émission de 268 g/km (250+18), alors la taxe s'élève à (50x2) + (18x4) = 172 €
Si le véhicule a été mis en circulation après le 1er juin 2004, le nombre de grammes émis figure en rubrique V7 de la carte grise.
*Pour les véhicules qui ne sont pas réceptionnés CE, c'est un montant forfaitaire qui s'applique. La taxe est alors en fonction du nombre de CV du véhicule:
- si le nombre de chevaux fiscaux est inférieur à 10:pas de taxe due;
- si le nombre de chevaux fiscaux est compris entre 10 et 15 : montant dû = 100 €;
- si le nombre de chevaux fiscaux est supérieur à 15 : montant dû = 300 €
