Recueils Actes Administratifs
Vous déménagez ? Vous pouvez changer d'adresse sur votre carte grise par internet en cliquant ci-dessus
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Timbres fiscaux
Aides aux démarches
:
Maison de la justice et du droit...,
Les délégués du médiateur,
La médiation familiale,
Entretien préalable à un licenciement,
Les services d'aide à la vie sociale ou médico-social,
Conciliateur de justice,
Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Seine-et-Marne,
Point Information Médiation Multi Services (PIMMS).
Artificiers
Associations
Carte grise
:
Informations générales,
Le certificat de situation administrative simple ou détaillé (certificat de non gage),
Demande de duplicata,
Changement d'état civil, de raison social ou d'état matrimonial,
Changement d'adresse,
Immatriculation d'un véhicule neuf,
Immatriculation d'un véhicule d'occasion,
Véhicule dans le cadre d'une succession ou d'un héritage,
Immatriculation d'un véhicule de collection,
Immatriculation d'un cyclomoteur,
Les pièces justificatives,
Les cerfas,
Combien coûte une carte grise ?,
Carte Nationale d'Identité - Passeport
:
CNI et autorisation de sortie du territoire,
Passeport et visa,
Télé-service de changement de nom d'usage,
Conseils aux voyageurs.
Chiens dangereux
Débits de boissons
Décès d'un proche
Démolisseurs et broyeurs
Dépannage
Elections
Etrangers-séjour-immigration
:
Ou s'adresser et nos horaires,
Informations générales,
Quelles pièces fournir pour obtenir une carte de séjour,
Allocation Parcours de Réussite Professionnelle,
Artistes étrangers,
Apprendre le français,
Attestation d'accueil...,
Attestation OFII lors de l'entrée en France (visa long séjour valant titre de séjour),
Changement d'adresse,
Chercheur et Enseignant-Chercheur (Convention d'accueil),
Commerçants,
Coopération décentralisée,
Droits, taxes et redevances,
Employeur : Authentification de titre et déclaration d'embauche d'un étudiant,
Experts traducteurs et Interprètes en exercice près la Cour d'Appel de Paris et Interprétariat,
Immigration professionnelle,
Intégration et développement solidaire,
Medecins agréées,
Mineurs étrangers en France,
Union Européenne (dispense de titre de séjour),
Visiteur.
Experts automobiles
Faire opposition à la sortie du territoire d'un mineur
Fourrières automobiles
Funéraire
:
Prestataires funéraires,
Se renseigner.
Logement-Dettes de loyer
:
Collectivités locales,
Demande de logement,
Fonctionnaires,
DALO: Droit au logement opposable,
La qualité au service des demandeurs de logement,
Dettes de loyer.
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Manifestations aériennes, épreuves sportives, loteries et jeux, ball trap
:
Aérien,
Manifestations sportives itinérantes, non motorisées, sur la voie publique,
Manifestations motorisées sur la voie publique ou sur terrains privés,
Circulation de quads et mini motos sur la voie publique,
Tournages de films sur la voie publique,
Combats de boxe,
Ball Trap,
Loteries.
Mineurs étrangers
Naturalisation et nationalité
:
Ou s'adresser et nos horaires,
Demande de nationalité française par décret et par mariage,
Cérémonie d'accueil dans la nationalité française,
Réclamation de nationalité-certificat de nationalité française (Tribunaux d'instance).
Mini-motos, mini-quads,..., non autorisés à circuler sur la voie publique
Permis de chasser et carte de pêche
Permis de conduire
:
Informations générales,
Examen du permis de conduire,
Les points,
Listes des autos-écoles et taux de réussite,
Conduite et handicap,
Quads,
BSR,
Transports routiers,
Visite médicale,
Conduite des tracteurs agricoles par les agents territoriaux,
Journée d'Appel de préparation à la Défense,
Petits Trains Touristiques,
Attestation scolaire de sécurité routière niveau 2,
Permis étranger et permis de conduire international,
Permis de conduire à 1 euro par jour,
Carte professionnelle de chauffeur poids-lourd,
Personnes sans domicile stable
Procédures à distance
:
Procès-verbal électronique (PVe)
Professions et activités réglementées
:
Agences de voyages,
Agents de sécurité privée,
Agents immobiliers...,
Auto-écoles,
Auto-Entrepreneur,
Colportage,
Centre de récupération de points,
Commerçants non sédentaires,
Contrôleur technique automobile,
Dépannage,
Domiciliation juridique...,
Educateur canin,
Enseignants de la conduite,
Etablissements pratiquant le piercing et le tatouage,
Fourrières automobiles,
Guide-Interprète,
Location de véhicule de tourisme avec chauffeur (ex-Grande remise),
Revendeurs d'objets mobiliers,
Moto-Taxis,
Sociétés exerçant des activités de sécurité privée,
Soldes,
Taxis,
Transport de personnes,
Vente au déballage,
Vide Grenier et Brocante,
Vente en liquidation,
Détecteurs de métaux.
SIV pour les professionnels
Syndicat Professionnel
Véhicules affectés au transport public de personnes
Vidéoprotection
Voiture et écologie
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Défense et Protection civile
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