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SIV - informations de l'ANTS (agence nationale des titres sécurisés)
12/10/2010 19:08
:
Version 1 Langue Français Statut
publié
, 24 K
Seuls des professionnels de l'automobile habilités peuvent immatriculer des véhicules dans le SIV
Informations générales relatives aux conventions SIV
18/02/2009 08:08
:
Version 2 Langue Français Statut
publié
, 831 K
Guide d'aide à la constitution des dossiers d'immatriculation SIV
13/10/2009 15:09
:
Version 1 Langue Français Statut
publié
, 131 K
Veuillez trouver ci-joint le guide d'aide à la constitution des dossiers d'immatriculation des véhicules dans le cadre de la convention SIV, ainsi qu'un courrier d'accompagnement :
Les demandes d'habilitation et d'agrément : Les étapes à suivre
17/02/2009 17:32
:
Version 1 Langue Français Statut
publié
, 119 K
Habilitations et agréments pour les professionnels de l'automobile, les experts, les assureurs
18/01/2010 15:54
:
Version 3 Langue Français Statut
publié
, 1.38 M
Prélèvements SIV : pour les professionnels signataires d'un agrément SIV
23/12/2009 14:31
:
Version 1 Langue Français Statut
publié
, 1 K
Dernière modification :
28/05/2010 15:42
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