Textes de référence
Toute épreuve, course ou compétition sportive devant se disputer en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, exige, pour pouvoir se dérouler, l'obtention préalable, par les organisateurs, d'une autorisation administrative prévue aux articles R411-29 à R411-32 du code de la route.
Cette autorisation est délivrée dans les conditions et sous les garanties définies par les articles R331-6 à R331-17 du code du sport.
Vous trouverez, ci-dessous, les liens pour consulter les articles précités correspondants.
Code de la route, articles R411-29 à R411-32
Ces articles sont relatifs aux pouvoirs de police de la circulation en matière d'organisation de courses et épreuves sportives sur la voie publique.
code du sport, articles R331-6 à R331-17
Vous trouverez ci-dessous, un lien pour accéder au site légifrance et consulter les articles précités relatifs à l'organisation des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.
Vous trouverez également ci-après, d'autres articles du code du sport (partie réglementaire - arrêté) consultables sur le site légifrance par les liens ci-dessous :
Code du sport, articles A331-2 à A331-7
Les articles A331-2 à A331-7 du code du sport sont relatifs aux dispositions générales des autorisations et déclarations préalables à l'organisation d'épreuves et compétitions sur la voie publique.
Code du sport, articles A331-13 à A331-15
Les articles A331-13 à A331-15 concernent les dispositions du code du sport, relatives aux manifestations sportives visées à l'article R. 331-13 (soumises à déclaration).
Code du sport, articles A331-24 et A331-25
Les articles A331-24 et A331-25 du code du sport, sont relatifs aux obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives sur la voie publique.
Code du sport, articles A331-37 à A331-42
Les articles A331-37 à A331-42 du code du sport, sont relatifs à la sécurité des manifestations sportives organisées sur la voie publique.
Dans tous les cas, ces épreuves et compétitions sportives organisées en tout ou partie sur la voie publique, doivent se dérouler dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral interdisant l'accès de certaines routes du département de Seine-et-Marne, aux manifestations sportives, à certaines périodes de l'année (cf. la rubrique "arrêté préfectoral d'interdictions").
