Combats de boxe
TEXTES DE REFERENCE :
En application du code du sport (Art. R331 - 46), toute manifestation publique de boxe doit être autorisée préalablement par le préfet du département selon les dispositions énoncées aux articles R331-47 à R331-52 et A331-33 à A331-36.
Les articles R331-46 à R331-52 du code du sport sont relatifs à l'organisation de manifestations publiques de boxe. Pour en prendre connaissance, cliquez ici .
Les articles A331-33 à A331-36 du code du sport sont relatifs aux dossiers de demande d'autorisation d'organiser une manisfestation publique de boxe. Pour en prendre connaissance, cliquez ici .
DOSSIER D'AUTORISATION A CONSTITUER :
En application du code du sport (art. R331-46), l'organisateur doit adresser au préfet (ou sous-préfet d'arrondissement compétent), dans les délais de rigueur (au moins vingt jours avant la date prévue de l'événement), sa demande d'autorisation d'organiser une manifestation publique de boxe.Celle-ci doit préciser la nature (combat ou démonstration de boxe, de tout style) auquel le public est convié à assister, même gratuitement ainsi que les lieu, date, horaires de la manifestation.
Ce dossier devra être accompagné des accords de la fédération française de la discipline concernée ainsi que du maire de la commune concernée.
