Réglementation
TEXTES DE REFERENCE :
En application du code du sport (art. R322-1), l'ouverture des installations temporaires dans lesquelles sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse fait l'objet d'une déclaration préalable, auprès du préfet concerné, selon les dispositions énoncées aux articles A322-142 à A322-146 de ce même code.
Vous pouvez consulter, sur le site légifrance, les articles R322-1 et A322-142 à A322-146 précités, au moyen du lien ci-dessous.
Code du sport, article R322-1
Code du sport, articles A322-142 à A322-146
N. B. : les établissements permanents ou installations temporaires dans lesquels sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse constituent des établissements d'activités physiques ou sportives (EAPS) au sens de l'article L. 322-2 du code du sport. Dans les deux cas, ils sont donc soumis à déclaration telle que prévue à l'article A. 322-1 de ce même code. Les formulaires de déclaration (EAPS) sont disponibles auprès de la Direction Départementale de Jeunesse et Sports (DDJS).
Les articles précités correspondants sont également consultables sur le site légifrance, au moyen des liens ci-dessous.
