Manisfestations aériennes
Textes de référence :
Le code de l'aviation civile et la réglementation en matière de manifestation aérienne sont consultables respectivement, sur le site légifrance et celui du Service de l'Information Aéronautique (SIA) de la Direction générale de l'Aviation civile.
Pour consulter le code de l'Aviation civile, article R131-3 sur Légifrance, cliquez ici.
Cet article est relatif à l'autorisation préalable délivrée par le préfet du département pour les évolutions des aéronefs constituant des spectacles publics.
Pour consulter le site SIA de la Direction générale de l'Aviation civile, cliquez ici.
Vous trouverez également ci-dessous, en fichier joint, l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes (par exemple les baptêmes de l'air en hélicoptère, en ballon captif, en montgolfière ...):
Dossiers à constituer:
En application de l'arrêté interministériel du 4 avril 1996, l'organisateur d'une manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale doit adresser, dans les délais de rigueur (au moins 20 jours avant la date proposée), en préfecture (ou sous-préfecture compétente), à l'Aviation Civile (DGAC district aéronautique) ainsi qu'à la police aux frontières (DCPAF), une demande d'autorisation accompagnée d'un dossier type, intégralement renseigné et constitué des annexes pertinentes (annexe I ou II selon la manifestation) et dans tous les cas de l'annexe IV que vous trouverez ci-après, en fichiers joints.
