Moto-taxis
Le transport de personnes à titre onéreux par des véhicules à deux ou trois roues est désormais réglementé.
A compter du 1er avril 2011, les conducteurs de ces véhicules devront être en possession d'une carte professionnelle délivrée par le préfet du département de résidence.
Il est donc nécessaire d'adresser, dans les meilleurs délais, un dossier de demande de carte professionnelle à l'adresse suivante :
Préfecture de Seine-et-Marne
TAXIS
77010 MELUN Cedex.
Demande de délivrance de la carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues utilisé pour le transport de personnes à titre onéreux :cliquer ci-dessous
A compter du 1er avril 2011, les conducteurs de ces véhicules devront être en possession d'une carte professionnelle délivrée par le préfet du département de résidence.
Il est donc nécessaire d'adresser, dans les meilleurs délais, un dossier de demande de carte professionnelle à l'adresse suivante :
TAXIS
77010 MELUN Cedex.
Demande de délivrance de la carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues utilisé pour le transport de personnes à titre onéreux :cliquer ci-dessous
Liste des pièces à joindre à la demande de délivrance de la carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues utilisé pour le transport de personnes à titre onéreux, veuillez cliquer sur le document ci-dessous:
Décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur : cliquer sur le lien suivant : (lien vers légifrance)
