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Liste des entreprises ayant un agrément

Conditions

Conditions d'agrément des entreprises fournissant une domiciliation juridique



Conditions d'agrément des entreprises fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétes.
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http://pme.service-public.fr/actualites/breves/agrement-societes-domiciliation-devient-obligatoire.html


Pour prendre connaissance de la circulaire, veuillez cliquer ci-dessous :

Merci de bien vouloir remplir les imprimés (joints ci-dessous) directement à l'écran, les imprimer et les adresser à la préfecture par courrier;

ou les enregistrer et les adresser à la préfecture par courriel.
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