Détecteurs de métaux
L'autorisation d'utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques est accordée par le préfet de région (DRAC).
DRAC Ile-de-France
http://www.ile-de-france.culture.gouv.fr
rubrique "archéologie"
textes applicables
Loi du 18 décembre 1989 (codifié dans le code du patrimoine) décret du 19 août 1991
code du patrimoine
Article L542-1
Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
Article L542-2
Toute publicité ou notice d'utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l'interdiction mentionnée à l'article L. 542-1, des sanctions pénales encourues ainsi que des motifs de cette réglementation.
Article L542-3
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent chapitre.
DRAC Ile-de-France
http://www.ile-de-france.culture.gouv.fr
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textes applicables
Loi du 18 décembre 1989 (codifié dans le code du patrimoine) décret du 19 août 1991
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Article L542-1
Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
Article L542-2
Toute publicité ou notice d'utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l'interdiction mentionnée à l'article L. 542-1, des sanctions pénales encourues ainsi que des motifs de cette réglementation.
Article L542-3
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent chapitre.
