Textes réglementaires
1 / Consultez l'Arrêté du 25 juin 1992 relatif à la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire en cliquant sur le fichier ci-dessous en cliquant ici.
2/ Consultez la Loi n°89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions en cliquant ici.
Consultez la Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière en cliquant ici
3 / Consultez les Articles R 223-5 à R223-12 du Code de la Route et Articles L223-1 à L223-8 et plus précisement le L 223-6 du Code de la Route en cliquant sur les deux pièces jointes.
4 / Consultez l'Arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière en cliquant ici
