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Demande de licence de transport et d'autorisation de circulation

Les petits trains touristiques sont soumis à une réglementation spécifique dont vous pouvez prendre connaissance en consultant les fichiers ci-dessous:

circulaire_Petits_Trains_Routiers.pdf - 85 K

Arrete_du_2_juillet_1997.pdf.pdf - 63 K

Les demandes de licence de transport et d'autorisation de circulation doivent être adressées à :

Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture de Seine-et-Marne
Service éducation et sécurité routière
BP 596
77005 Melun cedex

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