Recherche avancée

Vos démarches

Les services de l'Etat

Recueils Actes Administratifs



Vous déménagez ? Vous pouvez changer d'adresse sur votre carte grise par internet en cliquant ci-dessus
Vous êtes ici : Accueil >  Vos démarches >  Mini-motos, mi...que
Vers Vos démarches

Mini-motos, mini-quads,..., non autorisés à circuler sur la voie publique

Mini-motos, mini-quads, non autorisés à circuler sur voie publique
02/06/2010 13:44: Version 2 Langue Français Statut publié , 19 K
Déclaration et identification des Mini-motos, mini-quads, cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles, quadricycles à moteur, non autorisés à circuler sur voie publique
Dernière modification : 27/05/2009 15:35






Renseignements sur les démarches courantes

Presse - Actualités

Défense et Protection civile

Actions de l'Etat

Elections

Collectivités locales
Plan du site | Liens utiles | Mentions légales
Préfecture de Seine-et-Marne - 12 rue des Saints-Pères - 77010 MELUN