Exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale
Les ressortissants étrangers, projetant d'exercer sur le territoire français, une profession commerciale, industrielle ou artisanale doivent suivre une procédure spécifique.
La circulaire que vous trouverez ci-dessous précise toutes les dispositions applicables en la matière.
La circulaire que vous trouverez ci-dessous précise toutes les dispositions applicables en la matière.
Un formulaire de demande de la carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale doit être rempli par le ressortissant.
Cliquez ci-dessous pour le télécharger.
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Pour connaître la liste des documents à produire pour la délivrance de la carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale, consultez l'arrêté du 12 septembre 2007 en cliquant ci-dessous.
