1 - Authentification de titre :
1 - Authentification de titre :
Conformément au code du travail, pour s'assurer de l'existence de l'autorisation de travail d'un étranger qu'il se propose d'embaucher, tout employeur adresse au préfet du département du lieu d'embauche (ou à Paris au préfet de police), une demande datée à laquelle est jointe la reproduction du document produit par l'étranger.
Pour solliciter l’authentification du titre, l’'employeur doit effectuer les diligences suivantes :
1/ demander au futur salarié l'original des documents suivants :
- le passeport en cours de validité,
- la carte de séjour en cours de validité,
- si la carte de séjour est en cours de renouvellement, le récépissé constatant la demande de renouvellement doit être accompagné de l'original de la carte de séjour périmée.
2/ vérifier la ressemblance entre la personne présente et les photos apposées sur les documents présentés
3/ scanner (numériser) le titre de séjour original (recto/verso) dont il est demandé la vérification. En effet les photocopies sont inexploitables pour effectuer une vérification correcte.
4/ adresser la demande avec les documents numérisés au préfet de Seine-et-Marne par courriel (mel) en cliquant ici.
5/ conserver la trace du courriel (mél) et de l’accusé réception ; en effet à défaut de réponse de la préfecture dans le délai de 48 h, l'obligation de l'employeur de s'assurer de l'existence de l'autorisation de travail est réputée accomplie
Les étrangers ressortissants des pays dont le nom suit ne sont pas concernés :
Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède.
Espace Economique Européen : Islande, Liechtenstein, Norvège. Confédération helvétique (Suisse)
Conformément au code du travail, pour s'assurer de l'existence de l'autorisation de travail d'un étranger qu'il se propose d'embaucher, tout employeur adresse au préfet du département du lieu d'embauche (ou à Paris au préfet de police), une demande datée à laquelle est jointe la reproduction du document produit par l'étranger.
Pour solliciter l’authentification du titre, l’'employeur doit effectuer les diligences suivantes :
1/ demander au futur salarié l'original des documents suivants :
- le passeport en cours de validité,
- la carte de séjour en cours de validité,
- si la carte de séjour est en cours de renouvellement, le récépissé constatant la demande de renouvellement doit être accompagné de l'original de la carte de séjour périmée.
2/ vérifier la ressemblance entre la personne présente et les photos apposées sur les documents présentés
3/ scanner (numériser) le titre de séjour original (recto/verso) dont il est demandé la vérification. En effet les photocopies sont inexploitables pour effectuer une vérification correcte.
4/ adresser la demande avec les documents numérisés au préfet de Seine-et-Marne par courriel (mel) en cliquant ici.
5/ conserver la trace du courriel (mél) et de l’accusé réception ; en effet à défaut de réponse de la préfecture dans le délai de 48 h, l'obligation de l'employeur de s'assurer de l'existence de l'autorisation de travail est réputée accomplie
Les étrangers ressortissants des pays dont le nom suit ne sont pas concernés :
Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède.
Espace Economique Européen : Islande, Liechtenstein, Norvège. Confédération helvétique (Suisse)
