Agrément préfectoral pour la période 2012-2016
L'arrêté préfectoral n° 11 DCR BC 070 DEP-FOUR (publié au recueil des actes de la préfecture le 20 décembre 2011) portant agrément des entreprises du département autorisées à effectuer le dépannage des véhicules légers et des poids lourds sur le réseau routier seine-et-marnais et des gardiens et installations de fourrière de fourrières entre en vigueur le 1er janvier 2012.
