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Dépannage

Agrément préfectoral pour la période 2012-2016
20/12/2011 16:24: Version 1 Langue Français Statut publié , 6.77 M
L'arrêté préfectoral n° 11 DCR BC 070 DEP-FOUR (publié au recueil des actes de la préfecture le 20 décembre 2011) portant agrément des entreprises du département autorisées à effectuer le dépannage des véhicules légers et des poids lourds sur le réseau routier seine-et-marnais et des gardiens et installations de fourrière de fourrières entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Appel à candidatures "dépannage"
10/08/2011 11:28: Version 2 Langue Français Statut publié , 755 K
Un nouvel arrêté préfectoral portant agrément des entreprises du département autorisées à effectuer le dépannage des véhicules légers et des poids lourds sur le réseau routier seine-et-marnais entrera en vigueur au 1er janvier 2012. L'ensemble du dossier de candidature à cet agrément est disponible ci-dessous :
Dernière modification : 28/05/2010 15:41






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