Vous déménagez ? Vous pouvez changer d'adresse sur votre carte grise par internet en cliquant ci-dessus


Vous êtes ici : Accueil >  Vos démarches >  Débits de boissons

Charte départementale portant engagement de responsabilité des exploitants de débits de boissons

Cette charte traduit les engagements réciproques des pouvoirs publics et des professionnels du secteur pour lutter contre la conduite en état d’alcoolémie illégale. Elle comporte notamment des dispositions sur la formation des exploitants, sur la mise à disposition d’outils de mesure pour l’autocontrôle de l’alcoolémie et sur la promotion d’une consommation maîtrisée de l’alcool ainsi que la consommation de boissons sans alcool.

Pour prendre connaissance de la charte, veuillez cliquer ci-dessous

Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral, veuillez cliquer ci-dessous :


Pour télécharger le formulaire de demande de dérogation, veuillez cliquer ci-dessous :
None

Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral, veuillez cliquer ci-dessous :