Immatriculer un véhicule de collection
· Quels sont les véhicules concernés ?
Les véhicules de plus de trente ans d'âge, à moteur ou remorqués (qui ne peuvent satisfaire aux dispositions de l'article R.321-15 du code de la route) peuvent être immatriculés avec un usage « véhicule de collection ».
· Où immatriculer un véhicule de collection ?
L'immatriculation d'un véhicule de collection ne peut être effectuée qu'en préfecture ou sous préfecture du département de votre choix.
La mention « véhicule de collection » figure en rubrique « Z » sur le certificat d'immatriculation.
· Quelles sont les pièces à fournir ?
Pour immatriculer un véhicule avec un usage « véhicule de collection », l'usager doit présenter les pièces suivantes :
· les pièces justificatives de son identité et de son adresse,
· le certificat d'immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut :
· une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule, et
· une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque) – BP 40068 – 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX Téléphone 01.46.21.94.70 – Télécopie : 01.46.21.94.99 Email : ffve@wanadoo.fr
· la preuve d'un contrôle technique
· Nouveauté : le propriétaire d'un véhicule immatriculé avec un usage « véhicule de collection » devra procéder à un contrôle technique périodique tous les 5 ans.
· Plaques d'immatriculation
Par dérogation et eu égard à la conservation du patrimoine national, les propriétaires de véhicules de collection pourront conserver leurs plaques d'immatriculation originelles noires, sur lesquelles ils feront figurer le nouveau numéro SIV.
