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Mercredi 23 Mai 2012
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27/06/2011 18:11
:
Version 2 Langue Français Statut
publié
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Avec E-Création, déclarez une association en quelques clics
12/01/2012 17:53
:
Version 1 Langue Français Statut
publié
, 1 K
A compter du 5 janvier 2012, il est possible de procéder en ligne à la déclaration de création d'une association à l'adresse internet suivante : compteasso.service-public.fr Cette démarche complètement dématérialisée permet de réaliser l'intégralité de déclaration d'association en quelques clics : remplissage en ligne des données correspondant au formulaire Cerfa, intégration des pièces jointes, validation et envoi électronique du dossier directement vers les services instructeurs. Un tableau de bord personnalisé permet de suivre pas à pas l'état d'avancement de la demande jusqu'à sa validation. Le récépiss...
Dernière modification :
26/05/2008 16:42
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