Recherche avancée

Vos démarches

Les services de l'Etat

Recueils Actes Administratifs



Vous déménagez ? Vous pouvez changer d'adresse sur votre carte grise par internet en cliquant ci-dessus
Vous êtes ici : Accueil >  Vos démarches >  Associations
Vers Vos démarches

Associations

Avec E-Création, déclarez une association en quelques clics
12/01/2012 17:53: Version 1 Langue Français Statut publié , 1 K
A compter du 5 janvier 2012, il est possible de procéder en ligne à la déclaration de création d'une association à l'adresse internet suivante : compteasso.service-public.fr Cette démarche complètement dématérialisée permet de réaliser l'intégralité de déclaration d'association en quelques clics : remplissage en ligne des données correspondant au formulaire Cerfa, intégration des pièces jointes, validation et envoi électronique du dossier directement vers les services instructeurs. Un tableau de bord personnalisé permet de suivre pas à pas l'état d'avancement de la demande jusqu'à sa validation. Le récépiss...
Dernière modification : 26/05/2008 16:42






Renseignements sur les démarches courantes

Presse - Actualités

Défense et Protection civile

Actions de l'Etat

Elections

Collectivités locales
Plan du site | Liens utiles | Mentions légales
Préfecture de Seine-et-Marne - 12 rue des Saints-Pères - 77010 MELUN