A compter du 5 janvier 2012, il est possible de procéder en ligne à la déclaration de création d'une association à l'adresse internet suivante : compteasso.service-public.fr
Cette démarche complètement dématérialisée permet de réaliser l'intégralité de déclaration d'association en quelques clics : remplissage en ligne des données correspondant au formulaire Cerfa, intégration des pièces jointes, validation et envoi électronique du dossier directement vers les services instructeurs.
Un tableau de bord personnalisé permet de suivre pas à pas l'état d'avancement de la demande jusqu'à sa validation. Le récépissé de déclaration attestant l'enregistrement de l'association est également adressé de manière dématérialisée à l'usager.
Ce nouveau service a pour objectif principal de proposer à l'usager une simplification des démarches administratives.
Pour en savoir plus, www.compteasso.service-public.fr
