Recueil des actes administratifs n° 1 du 3 janvier 2012 (25 pages)
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1. Arrêtés 2
1.1. Préfecture - DCSE 2
11/PCAD/263 — Arrêté portant classement en catégorie tourisme 4 étoiles de l’hôtel « NOVOTEL MARNE LA VALLÉE COLLÉGIEN » à COLLÉGIEN 2
1.2. Direction de la cohésion sociale 3
10js941994 — arrêté agrément sport 3
11/CS/97/1979 — agrément départemental d'associations de jeunesse et d'éducation populaire 4
1.3. Préfecture - Direction de la coordination des services de l'État 5
11/PCAD/242 — Arrêté préfectoral du 15 novembre 2011 portant nomination de Monsieur Guillaume ARMAND, commissaire de police, en qualité de régisseur de recettes auprès de la direction départementale de la sécurité publique – commissariat de police de Pontault-Combault 5
11/PCAD/261 — Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral n°09/DAIDD/BCIDE 025 du 13 avril 2009 portant création d’une régie d’avances à la direction départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne, modifié par l’arrêté préfectoral n°2010/DAIDD/BCIDE 023 du 10 mars 2010 6
1.4. Préfecture - Direction des relations avec les collectivités locales 7
2011 339-0008 — adhésion de la commune de Groslay( 95) au syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communications (SIPPEREC) 7
2011 339-0007 — adhésion de la communauté d'agglomération "Seine Défense" au syndicat des eaux d'Ile de France (SEDIF) pour le territoire de Puteaux 9
2011 339-0005 — adhésion de la commune de Bois d'Arcy au syndicat intercommunal pour le Gaz et l'Electrification en Ile de France (SIGEIF) 10
DRCL-BCCCL-2011 N°122 — arrêté préfectoral portant modfication de l'arrêté préfectoral de dissolution du syndicat du RPI de Gurcy, Meigneux et Donnemarie 12
1.5. Préfecture - Direction des services du cabinet et de la sécurité 13
AP 2011-DSCS-VP 379 — Arrêté préfectoral n° 2011-DSCS-VP 379portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection sur le site de l’établissement portant l'enseigne «Pharmacie de Beauregard» sis à Nemours 13
Arrêté préfectoral n° 2011-DSCS-VP 380portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection sur le site de l’établissement portant l'enseigne «Super U» sis à Noisiel 15
1.6. DDPP - Direction départementale de la protection des populations 17
11/DDPP/SPAE/075 — ARRETE PREFECTORAL PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR GÉRARD BERNHEIM EN QUALITE D’AIDE SPECIALISTE APICOLE 17
n°11 DDPP SPAE 080 — ARRETE PREFECTORAL PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR EDMOND PERRET EN QUALITE D’AIDE SPECIALISTE APICOLE 18
1.7. DIRECCTE - Direction régionale des entreprises, de la concurence et de la consommation, du travail et de l'emploi 20
n° 2011-DIRECCTE-UT.77-RD.86 du 28 décembre 2011 — la demande de dérogation au repos dominical, complétée les 9 août et 22 décembre 2011, la SAS CASA FRANCE dont le siège social est situé 32 Rue Cambrai 75927 - PARIS CEDEX 19 pour son magasin à l’enseigne CASA situé ZAC des Sablons -77410 CLAYE SOUILLY. 20
1.8. Direction de l'administration pénitentiaire 22
CPSF/2011/010 — Arrêté du 14 Novembre 2011 portant délégation de Monsieur Pascal VION, Chef d'Etablissement à Madame Sylvie PETIT, adjointe au Directeur du CNE/UAT 22
2. Décisions 23
2.1. UGAP (union des groupements d'achats publics) 23
2011/042 — Objet : Délégation de signature dans les directions interrégionales de l'UGAP - Source : Direction juridique (registre des notes de service) 23
2011/043 — Objet :Intérim des fonctions de directeur général adjoint - Source : direction juridique (registre des décisions et notes de service) 25
1.1. Préfecture - DCSE 2
11/PCAD/263 — Arrêté portant classement en catégorie tourisme 4 étoiles de l’hôtel « NOVOTEL MARNE LA VALLÉE COLLÉGIEN » à COLLÉGIEN 2
1.2. Direction de la cohésion sociale 3
10js941994 — arrêté agrément sport 3
11/CS/97/1979 — agrément départemental d'associations de jeunesse et d'éducation populaire 4
1.3. Préfecture - Direction de la coordination des services de l'État 5
11/PCAD/242 — Arrêté préfectoral du 15 novembre 2011 portant nomination de Monsieur Guillaume ARMAND, commissaire de police, en qualité de régisseur de recettes auprès de la direction départementale de la sécurité publique – commissariat de police de Pontault-Combault 5
11/PCAD/261 — Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral n°09/DAIDD/BCIDE 025 du 13 avril 2009 portant création d’une régie d’avances à la direction départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne, modifié par l’arrêté préfectoral n°2010/DAIDD/BCIDE 023 du 10 mars 2010 6
1.4. Préfecture - Direction des relations avec les collectivités locales 7
2011 339-0008 — adhésion de la commune de Groslay( 95) au syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communications (SIPPEREC) 7
2011 339-0007 — adhésion de la communauté d'agglomération "Seine Défense" au syndicat des eaux d'Ile de France (SEDIF) pour le territoire de Puteaux 9
2011 339-0005 — adhésion de la commune de Bois d'Arcy au syndicat intercommunal pour le Gaz et l'Electrification en Ile de France (SIGEIF) 10
DRCL-BCCCL-2011 N°122 — arrêté préfectoral portant modfication de l'arrêté préfectoral de dissolution du syndicat du RPI de Gurcy, Meigneux et Donnemarie 12
1.5. Préfecture - Direction des services du cabinet et de la sécurité 13
AP 2011-DSCS-VP 379 — Arrêté préfectoral n° 2011-DSCS-VP 379portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection sur le site de l’établissement portant l'enseigne «Pharmacie de Beauregard» sis à Nemours 13
Arrêté préfectoral n° 2011-DSCS-VP 380portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection sur le site de l’établissement portant l'enseigne «Super U» sis à Noisiel 15
1.6. DDPP - Direction départementale de la protection des populations 17
11/DDPP/SPAE/075 — ARRETE PREFECTORAL PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR GÉRARD BERNHEIM EN QUALITE D’AIDE SPECIALISTE APICOLE 17
n°11 DDPP SPAE 080 — ARRETE PREFECTORAL PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR EDMOND PERRET EN QUALITE D’AIDE SPECIALISTE APICOLE 18
1.7. DIRECCTE - Direction régionale des entreprises, de la concurence et de la consommation, du travail et de l'emploi 20
n° 2011-DIRECCTE-UT.77-RD.86 du 28 décembre 2011 — la demande de dérogation au repos dominical, complétée les 9 août et 22 décembre 2011, la SAS CASA FRANCE dont le siège social est situé 32 Rue Cambrai 75927 - PARIS CEDEX 19 pour son magasin à l’enseigne CASA situé ZAC des Sablons -77410 CLAYE SOUILLY. 20
1.8. Direction de l'administration pénitentiaire 22
CPSF/2011/010 — Arrêté du 14 Novembre 2011 portant délégation de Monsieur Pascal VION, Chef d'Etablissement à Madame Sylvie PETIT, adjointe au Directeur du CNE/UAT 22
2. Décisions 23
2.1. UGAP (union des groupements d'achats publics) 23
2011/042 — Objet : Délégation de signature dans les directions interrégionales de l'UGAP - Source : Direction juridique (registre des notes de service) 23
2011/043 — Objet :Intérim des fonctions de directeur général adjoint - Source : direction juridique (registre des décisions et notes de service) 25
