Recueil des actes administratifs n° 27 du 05 juillet 2011 (70 pages)
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1. Arrêtés 4
1.1. Direction de la cohésion sociale 4
2011/CS/041 — Arrêté accordant l'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de Mandataire à la protection des personnes 4
2011/CS/040 — Arrêté accordant l'agrément pour exercer à titre individuel l'acivité de mandataire judiciaire à la protection des personnes à Mme KHANNOUSSI 5
1.2. Préfecture - Direction de la coordination des services de l'État 7
11/PCAD/157 — Arrêté préfectoral du 29 juin 2011 donnant subdélégation de signature à Madame Monique LÉTOCART, sous-préfète chargée de la politique de la ville pour procéder à l’ordonnancement délégué des subventions concernant le programme national pour la rénovation urbaine 7
11/PCAD/175 — ARRETE portant classement en catégorie tourisme 4 étoiles de l’hôtel « MERCURE ROYAL FONTAINEBLEAU » à FONTAINEBLEAU 8
11/PCAD/174 — ARRETE portant classement en catégorie tourisme 3 étoiles de l’hôtel « DISNEY’S SEQUOIA LODGE » à CHESSY-MARNE LA VALLÉE 9
11/PCAD/173 — ARRETE portant classement en catégorie tourisme 2 étoiles de l’hôtel « DISNEY’S HOTEL SANTA FE » à CHESSY-MARNE LA VALLÉE 10
11/PCAD/176 — ARRETE portant classement en catégorie tourisme 3 étoiles de l’hôtel « LE GRAND MONARQUE » à LA ROCHETTE 12
1.3. Préfecture - Direction des services du cabinet et de la sécurité 13
— Arrêté préfectoral n° 2011DSCSVS217 portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection sur le site du gymnase municipal « Jehan de Brie » sis à Jouarre 13
Arrêté préfectoral n° 2011DSCSVS218 portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection sur le site de l’établissement portant l’enseigne « BIJOUTERIE PARRENIN-VAJOU » sis à Brie-Comte-Robert 15
1.4. Agence régionale de santé IdF 16
— Modifiant la composition de la commission de l'activité libérale du Centre Hospitalier de Montereau 16
1.5. DDT - Direction départementale des territoires (équipement - agriculture) 17
2011/DDT/SADR/074 — Arrêté préfectoral approuvant les statuts de l’association foncière de remembrement de CHOISY EN BRIE 17
2011/DDT/SADR/075 — Arrêté préfectoral approuvant les statuts de l’association foncière de remembrement de MEIGNEUX 18
2011/DDT/SADR/076 — Arrêté préfectoral approuvant les statuts de l’association foncière de remembrement de CESSOY EN MONTOIS 19
2011/DDT/SADR/077 — Arrêté préfectoral approuvant les statuts de l’association foncière de remembrement de MONS EN MONTOIS 20
2011/DDT/SADR/078 — Arrêté préfectoral approuvant les statuts de l’association foncière de remembrement d’EGREVILLE 21
2011/DDT/SADR/079 — Arrêté préfectoral approuvant les statuts de l’association foncière de remembrement de LUISETAINES 21
2011/DDT/SADR/080 — Arrêté préfectoral approuvant les statuts de l’association foncière de remembrement de BEAUMONT DU GATINAIS 22
2011/DDT/SADR/081 — Arrêté préfectoral approuvant les statuts de l’association foncière de remembrement de GOUAIX 23
2011/MEDDTL/ZAC/11 — portant approbation du dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté dite "Les portes de Sénart" à usage d'activités sur le territoire de la commune de Combs-la-Ville 24
2011/DDT/SADR/058 — portant dissolution de l'association foncière de remembrement de CUCHARMOY 26
— portant dissolution de l'association foncière de remembrement de VOULTON 27
2011/DDT/SADR/060 — portant dissolution de l'association foncière de remembrement de BOULANCOURT 28
2011/DDT/SADR/062 — portant dissolution de l'association foncière de remembrement de SERRIS 29
— portant dissolution de l'association foncière de remembrement de MONTHYON 30
— portant dissolution de l'association foncière de remembrement de VILLE ST JACQUES 31
— portant dissolution de l'association foncière de remembrement de ROUILLY 32
— portant dissolution de l'association foncière de remembrement de MONTEREAU SUR LE JARD 33
— portant dissolution de l'association foncière de remembrement d'ANNET SUR MARNE 34
— portant dissolution de l'association foncière de remembrement de LECHELLE 35
2011/DDT/SADR/069 — portant dissolution de l'association foncière de remembrement de NANTEAU SUR ESSONNE 36
— portant dissolution de l'association foncière de remembrement de JUTIGNY 37
2011/DDT/SADR/071 — portant dissolution de l'association foncière de remembrement de MONTARLOT 38
2011/DDT/SADR/072 — portant dissolution de l'association foncière de remembrement de CHATENOY 39
2011/DDT/SADR/073 — portant dissolution de l'association foncière de remembrement de VINANTES 40
2011/DDT/SEPR/231 — Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°2011/DDT/SEPR/204 fixant les dates d'ouverture et de clôture du tir à l'affût à l'approche ou en battue, du sanglier dans le département de Seine et Marne pour la campagne 2011-2012. 41
2011/DDT/SEPR/232 — Arrêté modifiant l'arrêté n° 2011/DDT/SEPR/209 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse dans le département de Seine et Marne pour la campagne 2011-2012. 43
2011/DDT/SEPR/284 — Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2011/DDT/SEPR/198 du 13 mai 2011 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département de Seine et Marne pour l'année 2011-2012. 44
2011/MEDDTL/ZAC/12 — portant approbation du dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté dite "Le Charme" à usage d'activités sur le territoire des communes de Combs la Ville, Lieusaint et Moisy-Cramayel 46
1.6. DIRECCTE - Direction régionale des entreprises, de la concurence et de la consommation, du travail et de l'emploi 47
2011-040 — ARRETE portant subdélégation de signature de Monsieur Joël BLONDEL, Directeur régional des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France 47
2011-046 — Arrêté portant subdélégation de signature de M. Joël BLONDEL, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France. 54
1.7. DGFIP ( dont trésorerie générale) 55
delegations SIP Meaux est — 55
delegations SIP Meaux Ouest — 57
2. Décisions 59
2.1. Préfecture - Direction de la coordination des services de l'État 59
— CDAC du 23 juin 2011 59
2.2. DIRECCTE - Direction régionale des entreprises, de la concurence et de la consommation, du travail et de l'emploi 59
l’arrêté ministériel du 19 mai 2011 — la décision en date n° 2011-029 du 1er juin 2011 du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France, donnant délégation de signature à Monsieur Dominique FORTEA-SANZ, directeur régional adjoint, responsable de l’unité territoriale de Seine et Marne ; 59
2.3. Direction de l'administration pénitentiaire 64
2011/03 — Décision portant délégation de signature par Nicole BRETON, Directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d’insertion et de probation de Seine et Marne 64
2.4. UGAP (union des groupements d'achats publics) 65
2011/020 — Délégation de pouvoirs à la directrice des ventes, par ailleurs directrice générale adjointe par intérim 65
2011/021 — Délégation de pouvoirs au secrétaire général Source : direction juridique (registre des notes de service) 66
2011/022 — Délégation de pouvoirs à la directrice des achats Source : direction juridique (registre des notes de service) 68
3. Avis 69
3.1. Cliniques et centres hospitaliers 69
— AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES DE CADRE DE SANTE – FILIERE INFIRMIERE 69
— AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES DE CADRE DE SANTE – FILIERE INFIRMIERE 69
1.1. Direction de la cohésion sociale 4
2011/CS/041 — Arrêté accordant l'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de Mandataire à la protection des personnes 4
2011/CS/040 — Arrêté accordant l'agrément pour exercer à titre individuel l'acivité de mandataire judiciaire à la protection des personnes à Mme KHANNOUSSI 5
1.2. Préfecture - Direction de la coordination des services de l'État 7
11/PCAD/157 — Arrêté préfectoral du 29 juin 2011 donnant subdélégation de signature à Madame Monique LÉTOCART, sous-préfète chargée de la politique de la ville pour procéder à l’ordonnancement délégué des subventions concernant le programme national pour la rénovation urbaine 7
11/PCAD/175 — ARRETE portant classement en catégorie tourisme 4 étoiles de l’hôtel « MERCURE ROYAL FONTAINEBLEAU » à FONTAINEBLEAU 8
11/PCAD/174 — ARRETE portant classement en catégorie tourisme 3 étoiles de l’hôtel « DISNEY’S SEQUOIA LODGE » à CHESSY-MARNE LA VALLÉE 9
11/PCAD/173 — ARRETE portant classement en catégorie tourisme 2 étoiles de l’hôtel « DISNEY’S HOTEL SANTA FE » à CHESSY-MARNE LA VALLÉE 10
11/PCAD/176 — ARRETE portant classement en catégorie tourisme 3 étoiles de l’hôtel « LE GRAND MONARQUE » à LA ROCHETTE 12
1.3. Préfecture - Direction des services du cabinet et de la sécurité 13
— Arrêté préfectoral n° 2011DSCSVS217 portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection sur le site du gymnase municipal « Jehan de Brie » sis à Jouarre 13
Arrêté préfectoral n° 2011DSCSVS218 portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection sur le site de l’établissement portant l’enseigne « BIJOUTERIE PARRENIN-VAJOU » sis à Brie-Comte-Robert 15
1.4. Agence régionale de santé IdF 16
— Modifiant la composition de la commission de l'activité libérale du Centre Hospitalier de Montereau 16
1.5. DDT - Direction départementale des territoires (équipement - agriculture) 17
2011/DDT/SADR/074 — Arrêté préfectoral approuvant les statuts de l’association foncière de remembrement de CHOISY EN BRIE 17
2011/DDT/SADR/075 — Arrêté préfectoral approuvant les statuts de l’association foncière de remembrement de MEIGNEUX 18
2011/DDT/SADR/076 — Arrêté préfectoral approuvant les statuts de l’association foncière de remembrement de CESSOY EN MONTOIS 19
2011/DDT/SADR/077 — Arrêté préfectoral approuvant les statuts de l’association foncière de remembrement de MONS EN MONTOIS 20
2011/DDT/SADR/078 — Arrêté préfectoral approuvant les statuts de l’association foncière de remembrement d’EGREVILLE 21
2011/DDT/SADR/079 — Arrêté préfectoral approuvant les statuts de l’association foncière de remembrement de LUISETAINES 21
2011/DDT/SADR/080 — Arrêté préfectoral approuvant les statuts de l’association foncière de remembrement de BEAUMONT DU GATINAIS 22
2011/DDT/SADR/081 — Arrêté préfectoral approuvant les statuts de l’association foncière de remembrement de GOUAIX 23
2011/MEDDTL/ZAC/11 — portant approbation du dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté dite "Les portes de Sénart" à usage d'activités sur le territoire de la commune de Combs-la-Ville 24
2011/DDT/SADR/058 — portant dissolution de l'association foncière de remembrement de CUCHARMOY 26
— portant dissolution de l'association foncière de remembrement de VOULTON 27
2011/DDT/SADR/060 — portant dissolution de l'association foncière de remembrement de BOULANCOURT 28
2011/DDT/SADR/062 — portant dissolution de l'association foncière de remembrement de SERRIS 29
— portant dissolution de l'association foncière de remembrement de MONTHYON 30
— portant dissolution de l'association foncière de remembrement de VILLE ST JACQUES 31
— portant dissolution de l'association foncière de remembrement de ROUILLY 32
— portant dissolution de l'association foncière de remembrement de MONTEREAU SUR LE JARD 33
— portant dissolution de l'association foncière de remembrement d'ANNET SUR MARNE 34
— portant dissolution de l'association foncière de remembrement de LECHELLE 35
2011/DDT/SADR/069 — portant dissolution de l'association foncière de remembrement de NANTEAU SUR ESSONNE 36
— portant dissolution de l'association foncière de remembrement de JUTIGNY 37
2011/DDT/SADR/071 — portant dissolution de l'association foncière de remembrement de MONTARLOT 38
2011/DDT/SADR/072 — portant dissolution de l'association foncière de remembrement de CHATENOY 39
2011/DDT/SADR/073 — portant dissolution de l'association foncière de remembrement de VINANTES 40
2011/DDT/SEPR/231 — Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°2011/DDT/SEPR/204 fixant les dates d'ouverture et de clôture du tir à l'affût à l'approche ou en battue, du sanglier dans le département de Seine et Marne pour la campagne 2011-2012. 41
2011/DDT/SEPR/232 — Arrêté modifiant l'arrêté n° 2011/DDT/SEPR/209 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse dans le département de Seine et Marne pour la campagne 2011-2012. 43
2011/DDT/SEPR/284 — Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2011/DDT/SEPR/198 du 13 mai 2011 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département de Seine et Marne pour l'année 2011-2012. 44
2011/MEDDTL/ZAC/12 — portant approbation du dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté dite "Le Charme" à usage d'activités sur le territoire des communes de Combs la Ville, Lieusaint et Moisy-Cramayel 46
1.6. DIRECCTE - Direction régionale des entreprises, de la concurence et de la consommation, du travail et de l'emploi 47
2011-040 — ARRETE portant subdélégation de signature de Monsieur Joël BLONDEL, Directeur régional des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France 47
2011-046 — Arrêté portant subdélégation de signature de M. Joël BLONDEL, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France. 54
1.7. DGFIP ( dont trésorerie générale) 55
delegations SIP Meaux est — 55
delegations SIP Meaux Ouest — 57
2. Décisions 59
2.1. Préfecture - Direction de la coordination des services de l'État 59
— CDAC du 23 juin 2011 59
2.2. DIRECCTE - Direction régionale des entreprises, de la concurence et de la consommation, du travail et de l'emploi 59
l’arrêté ministériel du 19 mai 2011 — la décision en date n° 2011-029 du 1er juin 2011 du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France, donnant délégation de signature à Monsieur Dominique FORTEA-SANZ, directeur régional adjoint, responsable de l’unité territoriale de Seine et Marne ; 59
2.3. Direction de l'administration pénitentiaire 64
2011/03 — Décision portant délégation de signature par Nicole BRETON, Directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d’insertion et de probation de Seine et Marne 64
2.4. UGAP (union des groupements d'achats publics) 65
2011/020 — Délégation de pouvoirs à la directrice des ventes, par ailleurs directrice générale adjointe par intérim 65
2011/021 — Délégation de pouvoirs au secrétaire général Source : direction juridique (registre des notes de service) 66
2011/022 — Délégation de pouvoirs à la directrice des achats Source : direction juridique (registre des notes de service) 68
3. Avis 69
3.1. Cliniques et centres hospitaliers 69
— AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES DE CADRE DE SANTE – FILIERE INFIRMIERE 69
— AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES DE CADRE DE SANTE – FILIERE INFIRMIERE 69
