Recueil des Actes Administratifs n°1 du 04 janvier 2011 (44 pages)
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1. Arrêtés 2
1.1. Préfecture - Préfet 2
2010/CS/006 - Arrêté autorisant le fonctionnement du service mettant en oeuvre des mesrues de protection juridique des majeurs ordonnées par l'autorité judiciaire en seine et Marne géré par l'Association Tutélaire de Seine et Marne 2
2010/CS/005 - arrêté autorisant le fonctionnement du service mettant en oeuvre des mesures de protection juridique des majeurs ordonnées par l'autorité judiciaire en Seine et Marne géré par l'UDAF de Seine et Marne 4
2010/CS/004 - Arrêté autorisant le fonctionnement du service mettant en oeuvre des mesrues de protection juridique des majeurs ordonnées par l'autorité judiciaire en Seine et Marne géré par l'association TUTELIA - Accompagnement Tutélaire 5
2010-CS-0022 - Arrêté autorisant le fonctionnement du service d'Action Educative Sociale et Familiale mettant en oeuvre des mesrues judiciaire d'Aide à la Gestion du Budget Familial ordonnées par l'autorité judiciaire en Seine et Marne, géré par l'ADSEA de Seine et Marne 7
1.2. Préfecture - Direction des relations avec les collectivités locales 9
AMn°2010/445 - Arrêté municipal portant règlement de publicité sur la commune de VILLEPARISIS 9
DRCL-BCCCL-2010 n° 96 - Refus du rattachement de la route de Morsang, située à nandy à la commune de Seine-Port 10
1.3. Sous-préfecture de Meaux 12
161 - Modification des articles 1,2,3,5,12,13 et 14 des statuts du SI d'Assainissement de La Celle-sur-Morin, Faremoutiers Pommeuse 12
1.4. DDT - Direction départmentale des territoires (équipement - agriculture) 18
2010/DDT/SEPR/488 - Arrêté préfectoral relatif à la mise en oeuvre dans le département de Seine et Marne pour la campagne 2010-2011 du plan de gestion de l'espèce "Phalacrocorax carbo sinensis" (Grand Cormorans) pour prévenir les risques présentés par la prédation de cette espèce pour des populations de poissons menacées sur plans d'eau et cours d'eau, hors piscicultures. 18
2010/DDT/SEPR/430 - arrêté mettant à jour la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers 24
2010/DDT/SEPR/431 - arrêté mettant à jour la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de BAGNEAUX SUR LOING et les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 30
2010/DDT/SEPR/455 - arrêté fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de GERMIGNY SOUS COULOMBS et les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 32
2010/DDT/SEPR/456 - arrêté fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de DHUISY et les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 34
2010/DDT/SEPR/457 - arrêté fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de COULOMBS EN VALOIS et les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 36
2010/DDT/SEPR/458 - arrêté fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de CROUY SUR OURCQ et les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 38
2010/DDT/URC/REG/006 - Abrogeant l'arrêté n°94.DDE.APD.019 du 18 juillet 1994 et réglementant la circulation des véhicules à lintersection de la RD36A et de la RD36 sur le territoire de la commune d'Amponville 40
1.5. DRIEE - Direction régionale et interdépartmentale de l'environnement et de l'énergie 41
10011 - ARRETE Portant dérogation à l'interdiction de détruire et perturber intentionnellement des spécimens despèces animales protégées 41
2. Décisions 43
2.1. Direction de l'administration pénitentiaire 43
2010-053 - Décision portant délégation permanente de signature 43
2010-054 - Décision portant délégation permanente de signature 43
1.1. Préfecture - Préfet 2
2010/CS/006 - Arrêté autorisant le fonctionnement du service mettant en oeuvre des mesrues de protection juridique des majeurs ordonnées par l'autorité judiciaire en seine et Marne géré par l'Association Tutélaire de Seine et Marne 2
2010/CS/005 - arrêté autorisant le fonctionnement du service mettant en oeuvre des mesures de protection juridique des majeurs ordonnées par l'autorité judiciaire en Seine et Marne géré par l'UDAF de Seine et Marne 4
2010/CS/004 - Arrêté autorisant le fonctionnement du service mettant en oeuvre des mesrues de protection juridique des majeurs ordonnées par l'autorité judiciaire en Seine et Marne géré par l'association TUTELIA - Accompagnement Tutélaire 5
2010-CS-0022 - Arrêté autorisant le fonctionnement du service d'Action Educative Sociale et Familiale mettant en oeuvre des mesrues judiciaire d'Aide à la Gestion du Budget Familial ordonnées par l'autorité judiciaire en Seine et Marne, géré par l'ADSEA de Seine et Marne 7
1.2. Préfecture - Direction des relations avec les collectivités locales 9
AMn°2010/445 - Arrêté municipal portant règlement de publicité sur la commune de VILLEPARISIS 9
DRCL-BCCCL-2010 n° 96 - Refus du rattachement de la route de Morsang, située à nandy à la commune de Seine-Port 10
1.3. Sous-préfecture de Meaux 12
161 - Modification des articles 1,2,3,5,12,13 et 14 des statuts du SI d'Assainissement de La Celle-sur-Morin, Faremoutiers Pommeuse 12
1.4. DDT - Direction départmentale des territoires (équipement - agriculture) 18
2010/DDT/SEPR/488 - Arrêté préfectoral relatif à la mise en oeuvre dans le département de Seine et Marne pour la campagne 2010-2011 du plan de gestion de l'espèce "Phalacrocorax carbo sinensis" (Grand Cormorans) pour prévenir les risques présentés par la prédation de cette espèce pour des populations de poissons menacées sur plans d'eau et cours d'eau, hors piscicultures. 18
2010/DDT/SEPR/430 - arrêté mettant à jour la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers 24
2010/DDT/SEPR/431 - arrêté mettant à jour la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de BAGNEAUX SUR LOING et les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 30
2010/DDT/SEPR/455 - arrêté fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de GERMIGNY SOUS COULOMBS et les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 32
2010/DDT/SEPR/456 - arrêté fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de DHUISY et les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 34
2010/DDT/SEPR/457 - arrêté fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de COULOMBS EN VALOIS et les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 36
2010/DDT/SEPR/458 - arrêté fixant la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de CROUY SUR OURCQ et les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 38
2010/DDT/URC/REG/006 - Abrogeant l'arrêté n°94.DDE.APD.019 du 18 juillet 1994 et réglementant la circulation des véhicules à lintersection de la RD36A et de la RD36 sur le territoire de la commune d'Amponville 40
1.5. DRIEE - Direction régionale et interdépartmentale de l'environnement et de l'énergie 41
10011 - ARRETE Portant dérogation à l'interdiction de détruire et perturber intentionnellement des spécimens despèces animales protégées 41
2. Décisions 43
2.1. Direction de l'administration pénitentiaire 43
2010-053 - Décision portant délégation permanente de signature 43
2010-054 - Décision portant délégation permanente de signature 43
