Recueil des Actes Administratifs n°26 ter du 1er juillet 2010 (36 pages)
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1. Arrêtés 2
1.1. Préfecture - Direction des actions interministérielles et du développement durable 2
010/DAIDD/CV/09 - Arrêté portant classement de la résidence de tourisme "Relais Spa" en catégorie 4 étoiles 2
1.2. Préfecture - Direction des relations avec les collectivités locales 3
2010DRCLPôleJur54 - portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'association "Le Lendemain" sise à Le Châtelet en Brie. 3
1.3. Sous-préfecture de Meaux 4
81 - Modification de l'article 4 III "Compétences facultatives" des statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays de MEAUX 4
1.4. Agence régionale de santé IdF 11
10-191/ARS/SROS - Révision du Schéma Régional d'Organisation Sanitaire d'Ile-de-France 11
10-192/ARS/Autorisation/cardio - Ouverture d'une période exceptionnelle de dépôt des demandes d'autorisation et au bilan des objectifs quantifiés de l'offre de soins concernant l'activité de soins "activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie". 13
1.5. DDASS (affaires sanitaires et sociales) 14
10-133 - Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Melun 14
10-131 - Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Coulommiers 15
10-138 - Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Nemours 16
10-136 - Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance de l'hôpital de Brie Comte Robert 17
10-130 - Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Lagny 18
10-134 - Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Fontainebleau 19
10-129 - Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Provins 20
10-132 - Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Meaux 21
10-135 - Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Montereau 22
10-137 - Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance de l'hôpital de Jouarre 23
1.6. DDEA (équipement et agriculture) 24
2010/DDEA/SEPR/68 - Arrêté préfectoral 2010/DAIDD/SEPR n° 68 autorisant la Société ECT à proroger la durée d'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes pris pour l'application del'article L. 541-30-1 du code de l'environnement au lieudit "La Butte d'Egrenay"sur la commune de MOISSY-CRAMAYEL 24
2010/DDEA/SEPR/237 - Arrêté préfectoral 2010/DDEA/SEPR n° 237 pris pour l'application de l'article L.541-30-1 du code de l'environnement, autorisant la société REP VÉOLIA à modifier les conditions dexploitation dune installation de stockage de déchets inertes au lieudit "La Croix Blanche" sur la commune de FRESNES-SUR-MARNE 26
2010/DDEA/URC/BR/001 - Portant autorisation exceptionnelle de circulation des véhicules transportant des bois ronds dépassant les tonnages prévus par le code de la route 29
2010/DDEA/URC/TX/035 - Réglementant temporairement la circulation sur la bretelle d accès à la RN 104 intérieure depuis la RD 51 Commune de Servon 32
1.7. DDJS (jeunesse et sports) 34
10/JS/97/1978 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT AGREMENT DEPARTEMENTAL D'ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE 34
2. Décisions 35
2.1. RFF (Réseau ferré de France) 35
- DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC 35
1.1. Préfecture - Direction des actions interministérielles et du développement durable 2
010/DAIDD/CV/09 - Arrêté portant classement de la résidence de tourisme "Relais Spa" en catégorie 4 étoiles 2
1.2. Préfecture - Direction des relations avec les collectivités locales 3
2010DRCLPôleJur54 - portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'association "Le Lendemain" sise à Le Châtelet en Brie. 3
1.3. Sous-préfecture de Meaux 4
81 - Modification de l'article 4 III "Compétences facultatives" des statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays de MEAUX 4
1.4. Agence régionale de santé IdF 11
10-191/ARS/SROS - Révision du Schéma Régional d'Organisation Sanitaire d'Ile-de-France 11
10-192/ARS/Autorisation/cardio - Ouverture d'une période exceptionnelle de dépôt des demandes d'autorisation et au bilan des objectifs quantifiés de l'offre de soins concernant l'activité de soins "activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie". 13
1.5. DDASS (affaires sanitaires et sociales) 14
10-133 - Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Melun 14
10-131 - Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Coulommiers 15
10-138 - Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Nemours 16
10-136 - Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance de l'hôpital de Brie Comte Robert 17
10-130 - Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Lagny 18
10-134 - Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Fontainebleau 19
10-129 - Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Provins 20
10-132 - Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Meaux 21
10-135 - Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Montereau 22
10-137 - Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance de l'hôpital de Jouarre 23
1.6. DDEA (équipement et agriculture) 24
2010/DDEA/SEPR/68 - Arrêté préfectoral 2010/DAIDD/SEPR n° 68 autorisant la Société ECT à proroger la durée d'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes pris pour l'application del'article L. 541-30-1 du code de l'environnement au lieudit "La Butte d'Egrenay"sur la commune de MOISSY-CRAMAYEL 24
2010/DDEA/SEPR/237 - Arrêté préfectoral 2010/DDEA/SEPR n° 237 pris pour l'application de l'article L.541-30-1 du code de l'environnement, autorisant la société REP VÉOLIA à modifier les conditions dexploitation dune installation de stockage de déchets inertes au lieudit "La Croix Blanche" sur la commune de FRESNES-SUR-MARNE 26
2010/DDEA/URC/BR/001 - Portant autorisation exceptionnelle de circulation des véhicules transportant des bois ronds dépassant les tonnages prévus par le code de la route 29
2010/DDEA/URC/TX/035 - Réglementant temporairement la circulation sur la bretelle d accès à la RN 104 intérieure depuis la RD 51 Commune de Servon 32
1.7. DDJS (jeunesse et sports) 34
10/JS/97/1978 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT AGREMENT DEPARTEMENTAL D'ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE 34
2. Décisions 35
2.1. RFF (Réseau ferré de France) 35
- DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC 35
