Recueil des Actes administratifs n°1 du 05 janvier 2010 (44 pages)
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1. Arrêtés 2
1.1. Sous-préfecture de Fontainebleau 2
23 - RETRAIT MONTIGNY SUR LOING COMPETENCE SPANC SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES BOUES DU VAL DE LOING 2
24 - ADHESION DE MONTIGNY SUR LOING AU SIDASS 3
1.2. DDASS (affaires sanitaires et sociales) 4
77-57/ARH/DDASS/2009 - portant répartition des capacités d'accueil et de ressources de l'Assurance Maladie de l'Unité de Soins de Longue Durée du CH de Meaux entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social 4
ARH/DDASS/77-58/2009 - portant répartition des capacités d'accueil et des ressources le l'Assurance Maladie de l'Unité de Soins de Longue Durée du CH "Marc Jacquet" à Melun entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social 5
ARH/DDASS/77-59/2009 - portant répartition des capacités d'accueil et des ressources de l'Assurance Maladie de l'Unité de Soins de Longue Durée du CH de Montereau entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social 7
77-82/ARH/2009 - modifiant les dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2009 du CH Général "Léon Binet" à Provins 8
77-83/ARH/2009 - modifiant les dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2009 du CH de Montereau 10
77-84/ARH/2009 - modifiant les dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2009 de l'Hôpital Local de Brie-Comte-Robert 11
77-81/ARH/2009 - modifiant les dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2009 du CH "Marc Jacquet" à Melun 12
77-87/ARH/2009 - portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2009 du CH René Arbeltier de Coulommiers 14
77-88/ARH/2009 - portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2009 du CH de Lagny/Marne-La-Vallée 15
77-89/ARH/2009 - portant fixation et forfaits annuels pour l'exercice 2009 du CH de Meaux 16
77-90/ARH/2009 - portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2009 du CMPA à Neufmoutiers 18
77-91/ARH/2009 - portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2009 du Centre Médical du Parc "BTP RMS" de Pontault Combault 19
77-92/ARH/2009 - portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2009 du CRRF "Le Brasset" à Meaux 20
09-DDASS-76-SE - Arrêté interpréfectoral n° 09-DDASS-76-SE autorisant les communes du Syndicat Mixte des Eaux de Germiny-sous-Coulombs et les communes de Dhuisy et Crouy-sur-Ourcq appartenant à la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq à distribuer et à utiliser de leau à des fins de consommation humaine en dérogeant aux limites de qualité fixées par le Code de la Santé Publique 21
77-011/DDASS/PH/PA/DGF/2010 - Arrêté fixant la dotation globale de financement 2010 de l'ESAT "Les Ateliers Caravelle" de NEMOURS. 26
77-012/DDASS/PH/PA/DGF/2010 - Arrêté fixant la dotation globale de financement 2010 de l'ESAT "L'Ambresis" de VILLEPARISIS. 27
77-014/DDASS/PH/PA/2010 - Arrêté fixant la tarification journalière et la dotation globale annuelle 2010 de la MAS "André Berge" de ROISSY EN BRIE 28
77-015/DDASS/PH/PA/2010 - Arrêté fixant la tarification journalière et la dotation globale annuelle 2010 de la MAS "les Rochers de Nemours" de NEMOURS. 29
77-019/DDASS/PH/PA/2010 - Arrêté fixant la tarification journalière et le forfait annuelle global 2010 de l'IME "Domaine des Grands Champs" de ROISSY EN BRIE. 31
77-018/DDASS/PH/PA/2010 - Arrêté fixant la tarification journalière et la dotaiton globale annuelle 2010 de la MAS "Les Amis de Karen" de VERNOU LA CELLE. 32
77-017/DDASS/PH/PA/2010 - Arrêté fixant la tarification journalière 2010 et la dotation globale annuelle 2010 de l'IME "Michel de Montaigne" de CHELLES. 34
1.3. DDEA (équipement et agriculture) 35
2009/DDEA/SAVRN/154 - Modifiant l'arrêté préfectoral n°2009/DDEA/SAVRN/130 du 29 septembre 2009 constatant à compter du 1er octobre 2009 l'indice départemental des fermages et sa variation permettant l'actualisation des loyers pour l'ensemble des cultures et bâtiments d'exploitation et fixant les prix maxima et minima des valeurs locatives pour les baux conclus ou renouvelés à compter du 1er octobre 2009 35
2009/DDEA/SAVRN/168 - AP fixant les prescriptions environnementales relatives au périmètre d'aménagement foncier de VINCY-MANOEUVRE 36
2010/DDEA/URC/TX/001 - Réglementant temporairement la circulation sur lautoroute A5a, entre le PR 0+200 et le PR 2+200, sens Paris/Province et Province/Paris, commune de Lieusaint. 42
2. Avis 44
2.1. DDASS (affaires sanitaires et sociales) 44
- concours interne sur titre au CH de Lagny - cadre de santé - filière infirmière. 44
1.1. Sous-préfecture de Fontainebleau 2
23 - RETRAIT MONTIGNY SUR LOING COMPETENCE SPANC SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES BOUES DU VAL DE LOING 2
24 - ADHESION DE MONTIGNY SUR LOING AU SIDASS 3
1.2. DDASS (affaires sanitaires et sociales) 4
77-57/ARH/DDASS/2009 - portant répartition des capacités d'accueil et de ressources de l'Assurance Maladie de l'Unité de Soins de Longue Durée du CH de Meaux entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social 4
ARH/DDASS/77-58/2009 - portant répartition des capacités d'accueil et des ressources le l'Assurance Maladie de l'Unité de Soins de Longue Durée du CH "Marc Jacquet" à Melun entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social 5
ARH/DDASS/77-59/2009 - portant répartition des capacités d'accueil et des ressources de l'Assurance Maladie de l'Unité de Soins de Longue Durée du CH de Montereau entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social 7
77-82/ARH/2009 - modifiant les dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2009 du CH Général "Léon Binet" à Provins 8
77-83/ARH/2009 - modifiant les dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2009 du CH de Montereau 10
77-84/ARH/2009 - modifiant les dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2009 de l'Hôpital Local de Brie-Comte-Robert 11
77-81/ARH/2009 - modifiant les dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2009 du CH "Marc Jacquet" à Melun 12
77-87/ARH/2009 - portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2009 du CH René Arbeltier de Coulommiers 14
77-88/ARH/2009 - portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2009 du CH de Lagny/Marne-La-Vallée 15
77-89/ARH/2009 - portant fixation et forfaits annuels pour l'exercice 2009 du CH de Meaux 16
77-90/ARH/2009 - portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2009 du CMPA à Neufmoutiers 18
77-91/ARH/2009 - portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2009 du Centre Médical du Parc "BTP RMS" de Pontault Combault 19
77-92/ARH/2009 - portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l'exercice 2009 du CRRF "Le Brasset" à Meaux 20
09-DDASS-76-SE - Arrêté interpréfectoral n° 09-DDASS-76-SE autorisant les communes du Syndicat Mixte des Eaux de Germiny-sous-Coulombs et les communes de Dhuisy et Crouy-sur-Ourcq appartenant à la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq à distribuer et à utiliser de leau à des fins de consommation humaine en dérogeant aux limites de qualité fixées par le Code de la Santé Publique 21
77-011/DDASS/PH/PA/DGF/2010 - Arrêté fixant la dotation globale de financement 2010 de l'ESAT "Les Ateliers Caravelle" de NEMOURS. 26
77-012/DDASS/PH/PA/DGF/2010 - Arrêté fixant la dotation globale de financement 2010 de l'ESAT "L'Ambresis" de VILLEPARISIS. 27
77-014/DDASS/PH/PA/2010 - Arrêté fixant la tarification journalière et la dotation globale annuelle 2010 de la MAS "André Berge" de ROISSY EN BRIE 28
77-015/DDASS/PH/PA/2010 - Arrêté fixant la tarification journalière et la dotation globale annuelle 2010 de la MAS "les Rochers de Nemours" de NEMOURS. 29
77-019/DDASS/PH/PA/2010 - Arrêté fixant la tarification journalière et le forfait annuelle global 2010 de l'IME "Domaine des Grands Champs" de ROISSY EN BRIE. 31
77-018/DDASS/PH/PA/2010 - Arrêté fixant la tarification journalière et la dotaiton globale annuelle 2010 de la MAS "Les Amis de Karen" de VERNOU LA CELLE. 32
77-017/DDASS/PH/PA/2010 - Arrêté fixant la tarification journalière 2010 et la dotation globale annuelle 2010 de l'IME "Michel de Montaigne" de CHELLES. 34
1.3. DDEA (équipement et agriculture) 35
2009/DDEA/SAVRN/154 - Modifiant l'arrêté préfectoral n°2009/DDEA/SAVRN/130 du 29 septembre 2009 constatant à compter du 1er octobre 2009 l'indice départemental des fermages et sa variation permettant l'actualisation des loyers pour l'ensemble des cultures et bâtiments d'exploitation et fixant les prix maxima et minima des valeurs locatives pour les baux conclus ou renouvelés à compter du 1er octobre 2009 35
2009/DDEA/SAVRN/168 - AP fixant les prescriptions environnementales relatives au périmètre d'aménagement foncier de VINCY-MANOEUVRE 36
2010/DDEA/URC/TX/001 - Réglementant temporairement la circulation sur lautoroute A5a, entre le PR 0+200 et le PR 2+200, sens Paris/Province et Province/Paris, commune de Lieusaint. 42
2. Avis 44
2.1. DDASS (affaires sanitaires et sociales) 44
- concours interne sur titre au CH de Lagny - cadre de santé - filière infirmière. 44
