Recueil des Actes administratifs n°27 bis du 2 juillet 2009 (109 pages)
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1. Arrêtés 3
1.1. Préfecture - Direction des actions interministérielles et du développement durable 3
09/DAIDD/SERV/03 - Arrêté préfectoral autorisant les agents de la direction régionale de l'environnement, de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne, la structure chargée de l'élaboration du document d'objectifs, les experts et consultants désignés et les membres de l'Association des Naturalistes de la Vallée du Loing et du Massif de Fontainebleau (ANVL) à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes citées à l'article 1er du présent arrêté, afin d'effectuer le diagnostic écologique du site Natura 2000 n° FR1112002 : "Bassée et plaines adjacentes" 3
09/DAIDD/EC/08 - Arrêté préfectoral portant- DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE.des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux .de l'instauration des périmètres de protection- AUTORISATION D'UTILISER DE L'EAU :.en vue de la consommation humaine.pour la production et la distribution par un réseau public et le conditionnement - AUTORISATION DE PRELEVEMENT du captage de FERRIERES EN BRIE n°0184 7X 0010/F sis sur la commune de BUSSY SAINT GEORGES 5
1.2. Préfecture - Direction des services du cabinet et de la sécurité 11
2009 CAB 092 - Arrêté nommant M. Jean-Claude VALETTE, ancien maire de Ville-Saint-Jacques, maire honoraire 11
2009 CAB 093 - ARRETE réglementant la vente et l'usage des pétards et artifices de divertissement 11
1.3. Sous-préfecture de Meaux 13
09/61 - arrêté portant modification des compétences du syndicat intercommunal de la Petite Montagne 13
1.4. DDASS (affaires sanitaires et sociales) 16
09-DDASS-20-SE - Arrêté préfectoral n° 09 DDASS 20 SE autorisant le Syndicat intercommunal de distribution d'eau et d'assainissement non collectif (SIE) du Plateau Sud Bocage à déroger aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine sur les communes de Chaintreaux, Poligny et Rémauville 16
09-DDASS-21-SE - Arrêté préfectoral n° 09 DDASS 21 SE autorisant le Syndicat intercommunal de distribution d'eau et d'assainissement non collectif (SIE) du Plateau Sud Bocage à déroger aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine sur la commune d'Egreville 20
09-DDASS-22-SE - Arrêté préfectoral n° 09 DDASS 22 SE autorisant la commune de Nanteau sur Lunain à déroger aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine sur les hameaux du Bouloy et de Saint-Pierre 25
09-DDASS-23-SE - Arrêté préfectoral n° 09 DDASS 23 SE autorisant le SIAEP de Nemours - Saint Pierre à déroger aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine sur le hameau de Montapot situé sur la commune de Bagneaux sur Loing 29
09-DDASS-24-SE - Arrêté préfectoral n° 09 DDASS 24 SE autorisant la commune de Bransles à déroger aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine 33
09-DDASS-25-SE - Arrêté préfectoral n° 09 DDASS 25 SE autorisant les communes d'ANDREZEL et de YEBLES à déroger aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine 38
09-DDASS-26-SE - Arrêté préfectoral n° 09 DDASS 26 SE autorisant la commune de Verneuil l'Etang à déroger aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine 43
09-DDASS-27-SE - Arrêté préfectoral n° 09 DDASS 27 SE autorisant les communes de MONTEREAU SUR LE JARD et de SAINT GERMAIN LAXIS à déroger aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine 48
09-DDASS-33-SE - Arrêté préfectoral n° 09 DDASS 33 SE autorisant : - la commune des Ormes sur Voulzie à mettre en uvre une unité de traitement des phytosanitaires sur le site de la station de pompage - les communes des Ormes sur Voulzie et d'Everly à distribuer leau issue de cette installation 52
09-DDASS-29-SE - Arrêté préfectoral n° 09 DDASS 29 SE autorisant la commune de Diant à déroger aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine 54
09-DDASS-30-SE - Arrêté préfectoral n° 09 DDASS 30 SE autorisant les communes de Treuzy-Levelay et de Nanteau sur Lunain à l'exclusion de ses hameaux (Bouloy, Saint-Pierre et Les Ortures)à déroger aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine 59
09-DDASS-31-SE - Arrêté préfectoral n° 09 DDASS 31 SE autorisant les communes de Paley, de Villemaréchal,de Nanteau sur Lunain pour le hameau des Ortures et le SIAAEP du Bocage pour le hameau des Gros Ormes à déroger aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine 64
09-DDASS-32-SE - Arrêté préfectoral n° 09 DDASS 32 SE autorisant la commune de Villebéon à déroger aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine 69
29-2009 - arrêté fixant la dotation globale de financement de la section soins pour l'exercice 2009 de l'EHPAD "Les Bruyères" à Boissise la Bertrand 73
27-2009 - arrêté fixant la dotation globale de financement de la section soins pour l'exercice 2009 de l'EHPAD "Les Bruyères" à St Soupplets 75
28-2009 - arrêté fixant la dotation globale de financement de la section soins pour l'exercice 2009 de l'EHPAD "Les Bruyères" à Villiers St Georges 76
26-2009 - arrêté fixant la dotation globale de financement de la section soins pour l'exercice 2009 de l'EHPAD "Les Bruyères" à Voulx 78
30-2009 - arrêté fixant la dotation globale de financement de la section soins pour l'exercice 2009 de l'EHPAD "Le Clos Fleuri" à Donnemarie Dontilly 79
1.5. DDEA (équipement et agriculture) 81
2009/DDEA/SAVRN/110 - Modifiant l'arrêté préfectoral du 18 juillet 1952 instituant l'association foncière de remembrement de GRAVON 81
1.6. DDTEFP (travail, emploi et formation professionnelle) 82
2009-DDTEFP.RD-44 - dérogation au repos dominical formulée par la SARL CHARLES TYRWHITT dont le siège social est situé 3 Cours de la Garonne à SERRIS -77700 - pour le personnel de son magasin de même enseigne CHARLES TYRWHITT 82
2009-DDTEFP.RD-63 - REFUS de dérogation au repos dominical formulée par la SA BOULANGER dont le siège social est situé Centre Régional des transports -Rue de la Haie Plouvier - BP 137 - à LESQUIN cedex (59811) pour son magasin BOULANGER situé Centre Commercial Maisonément CESSON - 77240 84
2009-DDTEFP.RD-65 - dérogation au repos dominical formulée par la SA HESCHUNG dont le siège social est situé ZI Eigen à DETWILLER -67490 - pour le personnel de son magasin à lenseigne HESCHUNG 3 Cours de la Garonne - La Vallée Village - 77700 SERRIS 86
2009-DDTEFP.RD-66 - dérogation au repos dominical formulée par la SAS TRS RETAIL FRANCE dont le siège social est situé 6 Place de la Madeleine à PARIS -75008 - pour le personnel de son magasin à l enseigne TRUSSARDI JEANS 3 Cours de la Garonne - La Vallée Village - 77700 - SERRIS. 88
2009-DDTEFP.RD-67 - dérogation au repos dominical formulée par la SAS ROUSSEAU dont le siège social est situé 38 Rue des Jeûneurs à PARIS cedex -75081 - pour le personnel de son magasin à l enseigne HARRYLAND » 3 Cours de la Garonne - La Vallée Village - 77700 - SERRIS 90
2009-DDTEFP.RD-70 - dérogation au repos dominical formulée par la Société SOUFFLET AGRICULTURE dont le siège social est situé Quai Sarrail - BP 12 - à NOGENT SUR SEINE cedex (10402) pour lensemble des chauffeurs et du personnel des silos de la société situés en Seine et Marne (Chatenoy ; Courchamp ; Egreville ; Hermé ; La Croix en Brie ; Limoges Fourches ; Montolivet ; Mormant ; Louan Villegruis ; Mouy sur Seine ; Nangis ; Le Petit Fossard ; Pezarches ; Poigny ; Saint Denis Les Rebais ; Sept Sorts ; Souppes sur Loing ; Villenauxe la Petite ; Villiers Saint Georges) et ce pour les périodes allant du 28 juin 2009 au 9 août 2009 et environ du 28 septembre au 7 novembre 2009 92
2009-DDTEFP.RD-71 - dérogation au repos dominical formulée par la SARL EQUIP' HORSE dont le siège social est situé Route Nationale 3 - MAROLLES à LISIEUX (14100) pour son magasin EQUIP' HORSE situé Domaine de Lipicia - 1 Rond Point du manège OZOIR LA FERRIERE - 77330 94
2009-DDTEFP.RD-75 - dérogation au repos dominical formulée par la EURL PORSCHE DESIGN OF FRANCE pour le personnel de son magasin à l enseigne PORSCHE DESIGN » sis 3 Cours de la Garonne - La Vallée Village - 77700 - SERRIS 96
2009-DDTEFP.RD-76 - dérogation au repos dominical formulée par la SAS ZV FRANCE dont le siège social est situé 55/57 Rue Saint Roche -75001 - PARIS pour le personnel de son magasin à l enseigne ZADIG & VOLTAIRE » sis 3 Cours de la Garonne - La Vallée Village - 77700 - SERRIS 98
2009-DDTEFP.RD-77 - dérogation au repos dominical formulée par la SA WARNER'S AIGLON dont le siège social est situé 66 Rue du Faubourg Saint Honoré -75008 - PARIS pour le personnel de son magasin à l enseigne CALVIN KLEIN UNDERWEAR sis 3 Cours de la Garonne - La Vallée Village - 77700 - SERRIS 100
2009-DDTEFP.RD-69 - dérogation au repos dominical pour les dimanches 28 juin et 27 décembre 2009 formulée par la SCI Association des commerçants du Centre Commercial VAL DEUROPE situé 14 Rue du Danube à SERRIS (77700) et les demandes individuelles présentées par les enseignes dont liste jointe 102
1.7. DRIRE (industrie, recherche) 104
2009 DRIRE IdF 06 - Arrêté portant subdélégation de signature 104
1.
1.1. Préfecture - Direction des actions interministérielles et du développement durable 3
09/DAIDD/SERV/03 - Arrêté préfectoral autorisant les agents de la direction régionale de l'environnement, de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne, la structure chargée de l'élaboration du document d'objectifs, les experts et consultants désignés et les membres de l'Association des Naturalistes de la Vallée du Loing et du Massif de Fontainebleau (ANVL) à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes citées à l'article 1er du présent arrêté, afin d'effectuer le diagnostic écologique du site Natura 2000 n° FR1112002 : "Bassée et plaines adjacentes" 3
09/DAIDD/EC/08 - Arrêté préfectoral portant- DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE.des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux .de l'instauration des périmètres de protection- AUTORISATION D'UTILISER DE L'EAU :.en vue de la consommation humaine.pour la production et la distribution par un réseau public et le conditionnement - AUTORISATION DE PRELEVEMENT du captage de FERRIERES EN BRIE n°0184 7X 0010/F sis sur la commune de BUSSY SAINT GEORGES 5
1.2. Préfecture - Direction des services du cabinet et de la sécurité 11
2009 CAB 092 - Arrêté nommant M. Jean-Claude VALETTE, ancien maire de Ville-Saint-Jacques, maire honoraire 11
2009 CAB 093 - ARRETE réglementant la vente et l'usage des pétards et artifices de divertissement 11
1.3. Sous-préfecture de Meaux 13
09/61 - arrêté portant modification des compétences du syndicat intercommunal de la Petite Montagne 13
1.4. DDASS (affaires sanitaires et sociales) 16
09-DDASS-20-SE - Arrêté préfectoral n° 09 DDASS 20 SE autorisant le Syndicat intercommunal de distribution d'eau et d'assainissement non collectif (SIE) du Plateau Sud Bocage à déroger aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine sur les communes de Chaintreaux, Poligny et Rémauville 16
09-DDASS-21-SE - Arrêté préfectoral n° 09 DDASS 21 SE autorisant le Syndicat intercommunal de distribution d'eau et d'assainissement non collectif (SIE) du Plateau Sud Bocage à déroger aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine sur la commune d'Egreville 20
09-DDASS-22-SE - Arrêté préfectoral n° 09 DDASS 22 SE autorisant la commune de Nanteau sur Lunain à déroger aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine sur les hameaux du Bouloy et de Saint-Pierre 25
09-DDASS-23-SE - Arrêté préfectoral n° 09 DDASS 23 SE autorisant le SIAEP de Nemours - Saint Pierre à déroger aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine sur le hameau de Montapot situé sur la commune de Bagneaux sur Loing 29
09-DDASS-24-SE - Arrêté préfectoral n° 09 DDASS 24 SE autorisant la commune de Bransles à déroger aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine 33
09-DDASS-25-SE - Arrêté préfectoral n° 09 DDASS 25 SE autorisant les communes d'ANDREZEL et de YEBLES à déroger aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine 38
09-DDASS-26-SE - Arrêté préfectoral n° 09 DDASS 26 SE autorisant la commune de Verneuil l'Etang à déroger aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine 43
09-DDASS-27-SE - Arrêté préfectoral n° 09 DDASS 27 SE autorisant les communes de MONTEREAU SUR LE JARD et de SAINT GERMAIN LAXIS à déroger aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine 48
09-DDASS-33-SE - Arrêté préfectoral n° 09 DDASS 33 SE autorisant : - la commune des Ormes sur Voulzie à mettre en uvre une unité de traitement des phytosanitaires sur le site de la station de pompage - les communes des Ormes sur Voulzie et d'Everly à distribuer leau issue de cette installation 52
09-DDASS-29-SE - Arrêté préfectoral n° 09 DDASS 29 SE autorisant la commune de Diant à déroger aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine 54
09-DDASS-30-SE - Arrêté préfectoral n° 09 DDASS 30 SE autorisant les communes de Treuzy-Levelay et de Nanteau sur Lunain à l'exclusion de ses hameaux (Bouloy, Saint-Pierre et Les Ortures)à déroger aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine 59
09-DDASS-31-SE - Arrêté préfectoral n° 09 DDASS 31 SE autorisant les communes de Paley, de Villemaréchal,de Nanteau sur Lunain pour le hameau des Ortures et le SIAAEP du Bocage pour le hameau des Gros Ormes à déroger aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine 64
09-DDASS-32-SE - Arrêté préfectoral n° 09 DDASS 32 SE autorisant la commune de Villebéon à déroger aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine 69
29-2009 - arrêté fixant la dotation globale de financement de la section soins pour l'exercice 2009 de l'EHPAD "Les Bruyères" à Boissise la Bertrand 73
27-2009 - arrêté fixant la dotation globale de financement de la section soins pour l'exercice 2009 de l'EHPAD "Les Bruyères" à St Soupplets 75
28-2009 - arrêté fixant la dotation globale de financement de la section soins pour l'exercice 2009 de l'EHPAD "Les Bruyères" à Villiers St Georges 76
26-2009 - arrêté fixant la dotation globale de financement de la section soins pour l'exercice 2009 de l'EHPAD "Les Bruyères" à Voulx 78
30-2009 - arrêté fixant la dotation globale de financement de la section soins pour l'exercice 2009 de l'EHPAD "Le Clos Fleuri" à Donnemarie Dontilly 79
1.5. DDEA (équipement et agriculture) 81
2009/DDEA/SAVRN/110 - Modifiant l'arrêté préfectoral du 18 juillet 1952 instituant l'association foncière de remembrement de GRAVON 81
1.6. DDTEFP (travail, emploi et formation professionnelle) 82
2009-DDTEFP.RD-44 - dérogation au repos dominical formulée par la SARL CHARLES TYRWHITT dont le siège social est situé 3 Cours de la Garonne à SERRIS -77700 - pour le personnel de son magasin de même enseigne CHARLES TYRWHITT 82
2009-DDTEFP.RD-63 - REFUS de dérogation au repos dominical formulée par la SA BOULANGER dont le siège social est situé Centre Régional des transports -Rue de la Haie Plouvier - BP 137 - à LESQUIN cedex (59811) pour son magasin BOULANGER situé Centre Commercial Maisonément CESSON - 77240 84
2009-DDTEFP.RD-65 - dérogation au repos dominical formulée par la SA HESCHUNG dont le siège social est situé ZI Eigen à DETWILLER -67490 - pour le personnel de son magasin à lenseigne HESCHUNG 3 Cours de la Garonne - La Vallée Village - 77700 SERRIS 86
2009-DDTEFP.RD-66 - dérogation au repos dominical formulée par la SAS TRS RETAIL FRANCE dont le siège social est situé 6 Place de la Madeleine à PARIS -75008 - pour le personnel de son magasin à l enseigne TRUSSARDI JEANS 3 Cours de la Garonne - La Vallée Village - 77700 - SERRIS. 88
2009-DDTEFP.RD-67 - dérogation au repos dominical formulée par la SAS ROUSSEAU dont le siège social est situé 38 Rue des Jeûneurs à PARIS cedex -75081 - pour le personnel de son magasin à l enseigne HARRYLAND » 3 Cours de la Garonne - La Vallée Village - 77700 - SERRIS 90
2009-DDTEFP.RD-70 - dérogation au repos dominical formulée par la Société SOUFFLET AGRICULTURE dont le siège social est situé Quai Sarrail - BP 12 - à NOGENT SUR SEINE cedex (10402) pour lensemble des chauffeurs et du personnel des silos de la société situés en Seine et Marne (Chatenoy ; Courchamp ; Egreville ; Hermé ; La Croix en Brie ; Limoges Fourches ; Montolivet ; Mormant ; Louan Villegruis ; Mouy sur Seine ; Nangis ; Le Petit Fossard ; Pezarches ; Poigny ; Saint Denis Les Rebais ; Sept Sorts ; Souppes sur Loing ; Villenauxe la Petite ; Villiers Saint Georges) et ce pour les périodes allant du 28 juin 2009 au 9 août 2009 et environ du 28 septembre au 7 novembre 2009 92
2009-DDTEFP.RD-71 - dérogation au repos dominical formulée par la SARL EQUIP' HORSE dont le siège social est situé Route Nationale 3 - MAROLLES à LISIEUX (14100) pour son magasin EQUIP' HORSE situé Domaine de Lipicia - 1 Rond Point du manège OZOIR LA FERRIERE - 77330 94
2009-DDTEFP.RD-75 - dérogation au repos dominical formulée par la EURL PORSCHE DESIGN OF FRANCE pour le personnel de son magasin à l enseigne PORSCHE DESIGN » sis 3 Cours de la Garonne - La Vallée Village - 77700 - SERRIS 96
2009-DDTEFP.RD-76 - dérogation au repos dominical formulée par la SAS ZV FRANCE dont le siège social est situé 55/57 Rue Saint Roche -75001 - PARIS pour le personnel de son magasin à l enseigne ZADIG & VOLTAIRE » sis 3 Cours de la Garonne - La Vallée Village - 77700 - SERRIS 98
2009-DDTEFP.RD-77 - dérogation au repos dominical formulée par la SA WARNER'S AIGLON dont le siège social est situé 66 Rue du Faubourg Saint Honoré -75008 - PARIS pour le personnel de son magasin à l enseigne CALVIN KLEIN UNDERWEAR sis 3 Cours de la Garonne - La Vallée Village - 77700 - SERRIS 100
2009-DDTEFP.RD-69 - dérogation au repos dominical pour les dimanches 28 juin et 27 décembre 2009 formulée par la SCI Association des commerçants du Centre Commercial VAL DEUROPE situé 14 Rue du Danube à SERRIS (77700) et les demandes individuelles présentées par les enseignes dont liste jointe 102
1.7. DRIRE (industrie, recherche) 104
2009 DRIRE IdF 06 - Arrêté portant subdélégation de signature 104
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