Recueil des Actes administratifs n°27 ter du 1er juillet 2008 (54 pages)
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1. Arrêtés et circulaires 2
1.1. Préfecture - Direction des Actions Interministérielles et du Développement Durable 2
08 DAIDD BCIDE 1 IC 219-Arrêté préfectoral portant modification de la composition du Comité Local d'Information et de Concertation (C.L.I.C.) pour le site KERAGLASS à Bagneaux-sur-Loing 2
08 BCIA 33-ARRETE du 1er juillet 2008 modifiant l'arrêté n° 07 BCIA 46 du 23 juillet 2007 donnant délégation de signature à Monsieur Michel JEANJEAN, sous-préfet de Torcy. 4
2008 DAIDD BCIDE 074-Arrêté préfectoral portant nomination de Madame Valérie MOUTON, en qualité de régisseur d'avances suppléant auprès de la direction départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne 5
1.2. Préfecture - Direction des Services du Cabinet et de la Sécurité 6
2008 DSCS PA 081-AP modifiant l'AP n° 2005 DRLP3 PA 088 du 23/03/2005, autorisant le fonctionnement de l'agence de la société de transport de fonds dénommée LOOMIS FRANCE, sise à Meaux et portant agrément de M. Xavier HOUSSAIS en qualité de responsable d'agence. 6
2008 DSCS PA 083-Arrêté portant refus d'autorisation de fonctionnement d'une entreprise privée de surveilance et de gardiennage dénommée "DENYO" sise à Chessy et refus d'agrément de M. Kossi DENANYOH en qualité de gérant. 8
1.3. Agence régionale de l'hospitalisation 9
2008 267-ARRETE portant fixation de la dotation au titre des Missions d'Intérêt Général 2008 de la POLYCLINIQUE DE LA FORET FONTAINEBLEAU (SEINE ET MARNE) 9
2008 266-ARRETE portant fixation de la dotation au titre des Missions d'Intérêt Général 2008 de la CLINIQUE LA FRANCILIENNE ; PONTAULT COMBAULT (SEINE & MARNE) 10
2008 ; 265-ARRETE portant fixation de la dotation au titre des Missions d'Intérêt Général 2008 de la POLYCLINIQUE SAINT JEAN ; MELUN (SEINE & MARNE) 10
2008 ; 264-ARRETE portant fixation de la dotation au titre de l'Aide à la Contractualisation 2008 de l'HÔPITAL PRIVE DE MARNE CHANTEREINE BROU SUR CHANTEREINE (SEINE & MARNE) 11
2008 - 263-ARRETE portant fixation de la dotation au titre des Missions d'Intérêt Général 2008 de l'HÔPITAL PRIVE DE MARNE CHANTEREINE BROU SUR CHANTEREINE (SEINE & MARNE) 12
2008 - 259-ARRETE portant fixation de la dotation au titre des Missions d'Intérêt Général 2008 de la CLINIQUE SAINT FARON ; MAREUIL LES MEAUX (SEINE & MARNE) 13
2008 ; 258-ARRETE portant fixation de la dotation au titre de l'Aide à la Contractualisation 2008 de la CLINIQUE DE TOURNAN (SEINE ET MARNE) 13
2008 - 257-ARRETE portant fixation de la dotation au titre des Missions d'Intérêt Général 2008 de la CLINIQUE DE TOURNAN (SEINE & MARNE) 14
1.4. DDE (équipement) 15
2008 MEEDDAT 017-Arrete portant subdélégation générale de signature 15
2008 MEEDDAT 018-Arrêté portant subdélégation de signature en qualité de pouvoir adjudicateur 36
2008 MEEDDAT 019-Arrêté portant subdélégation de signature pour la nouvelle bonification indiciaire 37
2008 MEEDDAT 020-Arrete portant subdélégation de signature en matière d'ingenierie publique 38
2008 MEEDDAT 021-Décision de subdélégation de signature en matière d'urbanisme 39
2008 MEEDDAT 022-Décision portant subdélégation en matière de commande publique 40
2008 MEEDDAT 023-Décision portant subdélégation en qualité d'ordonnateur secondaire délégué (fonds de prévention des risques naturels majeurs) 44
1.5. Préfecture de police 45
2008 - 00441-ARRETE Relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts 45
ORDRE D'OPERATIONS ZONAL FEUX DE FORETS 46
1.1. Préfecture - Direction des Actions Interministérielles et du Développement Durable 2
08 DAIDD BCIDE 1 IC 219-Arrêté préfectoral portant modification de la composition du Comité Local d'Information et de Concertation (C.L.I.C.) pour le site KERAGLASS à Bagneaux-sur-Loing 2
08 BCIA 33-ARRETE du 1er juillet 2008 modifiant l'arrêté n° 07 BCIA 46 du 23 juillet 2007 donnant délégation de signature à Monsieur Michel JEANJEAN, sous-préfet de Torcy. 4
2008 DAIDD BCIDE 074-Arrêté préfectoral portant nomination de Madame Valérie MOUTON, en qualité de régisseur d'avances suppléant auprès de la direction départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne 5
1.2. Préfecture - Direction des Services du Cabinet et de la Sécurité 6
2008 DSCS PA 081-AP modifiant l'AP n° 2005 DRLP3 PA 088 du 23/03/2005, autorisant le fonctionnement de l'agence de la société de transport de fonds dénommée LOOMIS FRANCE, sise à Meaux et portant agrément de M. Xavier HOUSSAIS en qualité de responsable d'agence. 6
2008 DSCS PA 083-Arrêté portant refus d'autorisation de fonctionnement d'une entreprise privée de surveilance et de gardiennage dénommée "DENYO" sise à Chessy et refus d'agrément de M. Kossi DENANYOH en qualité de gérant. 8
1.3. Agence régionale de l'hospitalisation 9
2008 267-ARRETE portant fixation de la dotation au titre des Missions d'Intérêt Général 2008 de la POLYCLINIQUE DE LA FORET FONTAINEBLEAU (SEINE ET MARNE) 9
2008 266-ARRETE portant fixation de la dotation au titre des Missions d'Intérêt Général 2008 de la CLINIQUE LA FRANCILIENNE ; PONTAULT COMBAULT (SEINE & MARNE) 10
2008 ; 265-ARRETE portant fixation de la dotation au titre des Missions d'Intérêt Général 2008 de la POLYCLINIQUE SAINT JEAN ; MELUN (SEINE & MARNE) 10
2008 ; 264-ARRETE portant fixation de la dotation au titre de l'Aide à la Contractualisation 2008 de l'HÔPITAL PRIVE DE MARNE CHANTEREINE BROU SUR CHANTEREINE (SEINE & MARNE) 11
2008 - 263-ARRETE portant fixation de la dotation au titre des Missions d'Intérêt Général 2008 de l'HÔPITAL PRIVE DE MARNE CHANTEREINE BROU SUR CHANTEREINE (SEINE & MARNE) 12
2008 - 259-ARRETE portant fixation de la dotation au titre des Missions d'Intérêt Général 2008 de la CLINIQUE SAINT FARON ; MAREUIL LES MEAUX (SEINE & MARNE) 13
2008 ; 258-ARRETE portant fixation de la dotation au titre de l'Aide à la Contractualisation 2008 de la CLINIQUE DE TOURNAN (SEINE ET MARNE) 13
2008 - 257-ARRETE portant fixation de la dotation au titre des Missions d'Intérêt Général 2008 de la CLINIQUE DE TOURNAN (SEINE & MARNE) 14
1.4. DDE (équipement) 15
2008 MEEDDAT 017-Arrete portant subdélégation générale de signature 15
2008 MEEDDAT 018-Arrêté portant subdélégation de signature en qualité de pouvoir adjudicateur 36
2008 MEEDDAT 019-Arrêté portant subdélégation de signature pour la nouvelle bonification indiciaire 37
2008 MEEDDAT 020-Arrete portant subdélégation de signature en matière d'ingenierie publique 38
2008 MEEDDAT 021-Décision de subdélégation de signature en matière d'urbanisme 39
2008 MEEDDAT 022-Décision portant subdélégation en matière de commande publique 40
2008 MEEDDAT 023-Décision portant subdélégation en qualité d'ordonnateur secondaire délégué (fonds de prévention des risques naturels majeurs) 44
1.5. Préfecture de police 45
2008 - 00441-ARRETE Relatif à la coordination des moyens d'intervention en cas de feux de forêts 45
ORDRE D'OPERATIONS ZONAL FEUX DE FORETS 46
