Recueil des Actes administratifs n°1 du 4 janvier 2008 (26 pages)
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1. Actes 2
1.1. DDASS (affaires sanitaires et sociales) 2
77-87 ARH-DM 2007-modifiant les éléments tarifaires 2007 du Centre Hospitalier de LAGNY/MARNE-LA-VALLEE 2
77-86 ARH-DM 2007-modifiant les éléments tarifaires 2007 du budget principal du Centre Hospitalier de MEAUX 3
77-92 ARH-DM 2007-modifiant les éléments tarifaires 2007 du Centre Hospitalier de FONTAINEBLEAU 5
77-88 ARH-DM 2007-modifiant les éléments tarifaires 2007 du Centre Hospitalier de COULOMMIERS 7
77-89 ARH-DM 2007-modifiant les éléments tarifaires 2007 pour le budget principal du Centre Hospitalier de MONTEREAU 8
77-94 ARH-DM 2007-modifiant les éléments tarifaires 2007 du budget principal du Centre Hospitalier de NEMOURS 10
77-95 ARH-DM 2007-modifiant les éléments tarifaires 2007 du Centre Médical de Forcilles à FEROLLES-ATTILLY 11
77-93 ARH-DM 2007-modifiant les éléments tarifaires 2007 du Centre Hospitalier de MELUN 13
77-91 ARH-DM 2007-modifiant les éléments tarifaires 2007 de la Fondation Ellen Poidatz à St Fargeau Ponthierry 14
77-90 ARH-DM 2007-modifiant les éléments tarifaires 2007 pour le budget général du Centre Hospitalier de PROVINS 16
77-96 ARH-DM 2007-modifiant ls éléments tarifaires 2007 du Centre Hospitalier de LAGNY/MARNE-LA-VALLEE 17
1.2. DDTEFP (travail emploi formation professionnelle) 19
n° 2007-DDTEFP.RD-102-demande de dérogation,au repos dominical formulée par la SAS MEMBER OF METRO GROUP dont le siège social est situé ZA du Petit Nanterre - 5 Rue des Grands Prés à NANTERRE cedex (92024) pour son entrepôt METRO CASH & CARRY FRANCE Zone Industrielle Nord - Rue du Vide Arpents 77100 à MEAUX pour son personnel. 19
n° 2007-DDTEFP.RD-103-demande de dérogation, au repos dominical formulée par la SARL FORNARI RETAIL dont le siège social est situé Zona Industriale A SCN -CIVITANOVA MARCHE en ITALY 62012 pour le personnel de son magasin FORNARINA sis 3 Cours de la Garonne - La Vallée Village à SERRIS 77700 20
n° 2007-DDTEFP.RD-104-demande de dérogation, au repos dominical formulée par la SAS VILLEROY & BOCH Arts de la Table dont le siège social est situé 21 Rue Royale à PARIS 75008 pour le personnel de son magasin VILLEROY & BOCH sis 3 Cours de la Garonne - La Vallée Village à SERRIS 77700 22
n° 2007-DDTEFP.RD-105-demande de dérogation, au repos dominical formulée par la SARL GRI FRANCE dont le siège social est situé 396 Rue Saint Honoré à PARIS -75001- pour le personnel de son magasin à l'enseigne NINE WEST sis 3 Cours de la Garonne - La Vallée Village à SERRIS 77700 24
1.1. DDASS (affaires sanitaires et sociales) 2
77-87 ARH-DM 2007-modifiant les éléments tarifaires 2007 du Centre Hospitalier de LAGNY/MARNE-LA-VALLEE 2
77-86 ARH-DM 2007-modifiant les éléments tarifaires 2007 du budget principal du Centre Hospitalier de MEAUX 3
77-92 ARH-DM 2007-modifiant les éléments tarifaires 2007 du Centre Hospitalier de FONTAINEBLEAU 5
77-88 ARH-DM 2007-modifiant les éléments tarifaires 2007 du Centre Hospitalier de COULOMMIERS 7
77-89 ARH-DM 2007-modifiant les éléments tarifaires 2007 pour le budget principal du Centre Hospitalier de MONTEREAU 8
77-94 ARH-DM 2007-modifiant les éléments tarifaires 2007 du budget principal du Centre Hospitalier de NEMOURS 10
77-95 ARH-DM 2007-modifiant les éléments tarifaires 2007 du Centre Médical de Forcilles à FEROLLES-ATTILLY 11
77-93 ARH-DM 2007-modifiant les éléments tarifaires 2007 du Centre Hospitalier de MELUN 13
77-91 ARH-DM 2007-modifiant les éléments tarifaires 2007 de la Fondation Ellen Poidatz à St Fargeau Ponthierry 14
77-90 ARH-DM 2007-modifiant les éléments tarifaires 2007 pour le budget général du Centre Hospitalier de PROVINS 16
77-96 ARH-DM 2007-modifiant ls éléments tarifaires 2007 du Centre Hospitalier de LAGNY/MARNE-LA-VALLEE 17
1.2. DDTEFP (travail emploi formation professionnelle) 19
n° 2007-DDTEFP.RD-102-demande de dérogation,au repos dominical formulée par la SAS MEMBER OF METRO GROUP dont le siège social est situé ZA du Petit Nanterre - 5 Rue des Grands Prés à NANTERRE cedex (92024) pour son entrepôt METRO CASH & CARRY FRANCE Zone Industrielle Nord - Rue du Vide Arpents 77100 à MEAUX pour son personnel. 19
n° 2007-DDTEFP.RD-103-demande de dérogation, au repos dominical formulée par la SARL FORNARI RETAIL dont le siège social est situé Zona Industriale A SCN -CIVITANOVA MARCHE en ITALY 62012 pour le personnel de son magasin FORNARINA sis 3 Cours de la Garonne - La Vallée Village à SERRIS 77700 20
n° 2007-DDTEFP.RD-104-demande de dérogation, au repos dominical formulée par la SAS VILLEROY & BOCH Arts de la Table dont le siège social est situé 21 Rue Royale à PARIS 75008 pour le personnel de son magasin VILLEROY & BOCH sis 3 Cours de la Garonne - La Vallée Village à SERRIS 77700 22
n° 2007-DDTEFP.RD-105-demande de dérogation, au repos dominical formulée par la SARL GRI FRANCE dont le siège social est situé 396 Rue Saint Honoré à PARIS -75001- pour le personnel de son magasin à l'enseigne NINE WEST sis 3 Cours de la Garonne - La Vallée Village à SERRIS 77700 24
