1. Actes 1

1.1. Préfecture - Direction des Actions Interministérielles et du Développement Durable 1
07 DAIDD-BFE-11-Arrêté préfectoral portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la police municipale de Meaux 1
07 DAIDD-BFE-23-Arrêté préfectoral portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la police municipale d'Othis 2
07 DAIDD-BFE-24-Arrêté préfectoral portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la police municipale de Lieusaint 3
07 BCI 055-Arrêté préfectora donnant délégation de signature à Monsieur Pierre GONZALEZ, directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur de la région Ile-de-France 5
07 DAIDD EXP 034-DUP de l'aménagement du complément au noeud autoroutier entre les autoroutes A4 et A 140 6

1.2. Préfecture - Direction des Relations avec les Collectivités Locales 8
DRCL-BCCCL-2007 n° 94-Modification des statuts du syndicat intercommunal de traitement des eaux usées de Yebles et Guignes-Rabutin 8
DRCL-BCCCL-2007 n° 79-Retrait de collectivités locales et d'établissements publics du syndicat mixte dénommé "Agence de gestion et de développement informatique (AGEDI)" 11

1.3. Préfecture - Direction des Services du Cabinet et de la Sécurité 13
2007 CAB 061-ARRETE portant attribution de la médaille de la famille - promotion 2007 13
07 DSCS SIDPC ES K-75-ARRETE autorisant une compétition de karting sur le site "Kartland" exploité par Monsieur Eric CHAPPARD à Moissy-Cramayel, le 8 juillet 2007 et complétant larrêté préfectoral n°07 DSCS SIDPC ES K-17 du 26 février 2007. 15
07 DSCS SIDPC ES C - 80-ARRETE Fixant les conditions de passage du « Tour de France 2007 » en Seine-et-Marne. 17
2007 DSCS PA 114-Arrêté portant agrément de l'agence de recherches privées dénommée "JMF INVESTIGATIONS" sise à Mouy-sur-Seine. 21

1.4. DDAF (agriculture et forêt ) 22
2007/DDAF/SAAF/289-portant renouvellement de la composition du comité départemental d'expertise des calamités agricoles de Seine-et-Marne 22
2007.DDAF.AF.295-Portant modification de l'arrêté préfectoral du 26 mars 1949 constituant l'association foncière de remembrement dans la commune de JABLINES 23
2007.DDAF.AF.296-Portant modification de l'arrêté préfectoral du 3 janvier 1952 constituant une association foncière de remembrement dans la commune de BOULANCOURT 24

1.5. DDASS (affaires sanitaires et sociales) 25
108-2007-arrêté fixant le montant de la dotation globale 2007 du Service de Soins Infirmiers à Domicile à Dammartin en Goele 25
111/2007-arrêté fixant le montant de la dotation globale 2007 du Service de Soins Infirmiers à Domicile à La Ferté Gaucher 27
117/2007-arrêté fixant le montant de la dotation globale 2007 du Service de Soins Infirmiers à Domicile à Pomponne 28
122/2007-arrêté fixant le montant de la dotation globale 2007 du Service de Soins Infirmiers à Domicile à Vaux le Pénil 29
120-2007-arrêté fixant le montant de la dotation globale 2007 du Service de Soins Infirmiers à Domicile à Rozay en Brie 31
124/2007-arrêté fixant le montant de la dotation globale 2007 du Service de Soins Infirmiers à Domicile à Brie Comte Robert 32
115-2007-arrêté fixant le montant de la dotation globale 2007 du Service de Soins Infirmiers à Domicile à Mormant 34
116/2007-arrêté fixant le montant de la dotation globale 2007 du Service de Soins Infirmiers à Domicile à Nemours 35
113/2007-arrêté fixant le montant de la dotation globale 2007 du Service de Soins Infirmiers à Domicile à Meaux 37
112/2007-arrêté fixant le montant de la dotation globale 2007 du Service de Soins Infirmiers à Domicile à La Ferté Sous Jouarre 38
109/2007-arrêté fixant le montant de la dotation globale 2007 du Service de Soins Infirmiers à Domicile à Fontainebleau 39
4-2007-Arrêté fixant la dotation globale de financement de la section soins pour l'exercice 2007 de l'EHPAD "Les Jardins d'Eleusis" à Avon 41
12/2007-Arrêté fixant la dotation globale de financement de la section soins pour l'exercice 2007 de l'EHPAD à Brie Comte Robert 42
14/2007-Arrêté fixant la dotation globale de financement de la section soins pour l'exercice 2007 de l'EHPAD à Cannes Ecluses 44
18/2007-Arrêté fixant la dotation globale de financement de la section soins pour l'exercice 2007 de l'EHPAD "Résidence Quiétude" à Chartrettes 45
28/2007-Arrêté fixant la dotation globale de financement de la section soins pour l'exercice 2007 de l'EHPAD "La Mélod'hier" à Coubert 46
50/2007-Arrêté fixant la dotation globale de financement de la section soins pour l'exercice 2007 de l'EHPAD à Chatelet en Brie 48
97/2007-Arrêté fixant la dotation globale de financement de la section soins pour l'exercice 2007 de l'EHPAD "Résidence du Château de Villeniard à Vaux sur Lunain 49
91-2007-Arrêté fixant la dotation globale de financement de la section soins pour l'exercice 2007 de l'EHPAD "Résidence Villers" à St Fargeau Ponthierry 51
90-2007-Arrêté fixant la dotation globale de financement de la section soins pour l'exercice 2007 de l'EHPAD "La Garenne" à Souppes sur Loing 52
87/2007-Arrêté fixant la dotation globale de financement de la section soins pour l'exercice 2007 de l'EHPAD "Domaine de la Grange" à Savigny le Temple 53
86/2007-Arrêté fixant la dotation globale de financement de la section soins pour l'exercice 2007 de l'EHPAD "Mathurin Fouquet" à Samois sur Seine 55
84/2007-Arrêté fixant la dotation globale de financement de la section soins pour l'exercice 2007 de l'EHPAD "Résidence Chaintreauville" à St Pierre les Nemours 56
76/2007-Arrêté fixant la dotation globale de financement de la section soins pour l'exercice 2007 de l'EHPAD "Château du Plessis Picard" à Reau 57
66/2007-Arrêté fixant la dotation globale de financement de la section soins pour l'exercice 2007 de l'EHPAD à Mormant 59
54-2007-Arrêté fixant la dotation globale de financement de la section soins pour l'exercice 2007 de l'EHPAD "Les Jardins de Cybèle" à Lizy sur Ourcq 60
34/2007-Arrêté fixant la dotation globale de financement de la section soins pour l'exercice 2007 de l'EHPAD "Résidence de l'Ermitage" à Dammarie les Lys 62
26/2007-Arrêté fixant la dotation globale de financement de la section soins pour l'exercice 2007 de l'EHPAD "La MAison du Grand Chêne" à Combs la Ville 63
77-081/DDASS/TJ/2007/PH-fixant la tarification journalière 2007 de l'Institut Médico Educatif IME "Chancepoix" à CHATEAU LANDON. 64
77-109/DDASS/TJ/2007/PH-fixant la tarification journalière 2007 de l'Institut Médico Educatif Départemental (IMED)de CLAYE SOUILLY. 66
77-093/DDASS/TJ/2007/PH-fixant la tarification journalière 2007 de l'Institut Médico Educatif (IME) "Château de Villers" à AULNOY. 68
77-092/DDASS/TJ/2007/PH-fixant la tarification journalière 2007 de l'Institut de Rééducation (IR) "Frot" à MEAUX. 70
77-43 ARH-BP 2007-fixant les tarifs de prestations au 1er juillet 2007 du Centre Hospitalier de Nemours 72
07-92-ARRETE modifiant larrêté n° 06-138 du 28 juillet 2006 73
77-099/DDASS/TJ/2007/PH-fixant la tarification journalière 2007 de l'Institut Médico Educatif (IME) "La Glanée" à BERNAY VILBERT 75
77-084/DDASS/TJ/2007/PH-fixant la tarification journalière 2007 de l'Institut Médico Educatif Départemental "Fondation Hardy" à FONTENAY TRESIGNY 76
77-104/2007/DASS/TJ/PH-fixant la tarification journalière 2007 de l'Institut d'Education Motrice (IEM) "Ellen Poidatz" à SAINT FARGEAU PONTHIERR 78
77-100/DDASS/TJ/2007/PH-fixant la tarification journalière 2007 de l'Accueil Familial Thérapeutique (AFT) "La Sittelle" à FONTAINEBLEAU 80
77-094/DDASS/TJ/2007/PH-fixant la tarification journalière 2007 de l'Institut Médico Educatif "L'Oasis" de MITRY MORY 82
77-095/DDASS.TJ/2007/PH-fixant la tarification journalière 2007 de l'Institut Médico Educatif "Michel de Montaigne" de CHELLES 84
77-096/DDASS/TJ/2007/PH-fixant la tarification journalière et le forfait global annuel 2007 de la Maison d'Accueil Spécialisé "André Berge" de ROISSY EN BRIE 85
77-46 ARH-BP 2007-fixant les tarifs de prestation journaliers applicables au 1er juillet 2007 du Centre de Rééducation Fonctionnelle "Le Brasset" à MEAUX 88
77-47 ARH-BP 2007-fixant le tarif de prestation au 1er août 2007 du Domaine Médical "Les Roches" à CHAILLY EN BIERE 89

1.6. DDE (équipement) 91
2007.DDE.CDSR.001-portant création de la commission départementale de sécurité routière 91
2007.DDE.CDSR.002-complétant l'arrêté n° 2007.DDE.CDSR.001 du 7 juin 2007 instituant la commission pivot départementale de sécurité routière, par la mise en place de formations restreintes spécialisées 93

1.7. DDTEFP (travail emploi formation professionnelle) 101
n° 2007-DDTEFP.RD-041-dérogation, au repos dominical formulée par la Société SANOFI AVENTIS sise 20 Avenue Raymond Aron à ANTONY (92160) le pour le Site de CROISSY BEAUBOURG - 18 Rue des Vieilles Vignes 77435 MARNE LA VALLÉE cedex 2 pour son personnel. 101
n° 2007-DDTEFP.RD-045-dérogation, au repos dominical formulée par la SARL RETAILS France dont le siège social est situé 52 Rue Etinne Marcel PARIS 75002 pour le personnel de son magasin CERRUTI 1881 sis 3, Cours de la Garonne ; La Vallée Village à SERRIS 77700 102
n° 2007-DDTEFP.RD-046-dérogation, au repos dominical formulée par la SAS PAUL SMITH France dont le siège social est situé 83-85 Rue du Bac à PARIS 75007 pour le personnel de son magasin PAUL SMITH sis 3 Cours de la Garonne ; La Vallée Village à SERRIS 77700 104
n° 2007-DDTEFP.RD-047-dérogation, au repos dominical formulée par la ARAYAL DEVELOPPEMENT dont le siège social est situé 45-47 Rue des Petites Ecuries à PARIS 75010 pour le personnel de son magasin ARAYAL sis 3 Cours de la Garonne 11; La Vallée Village à SERRIS 77700 107
2007-DDTEFP.RD-048-dérogation, au repos dominical formulée par la SARL MC GRECOR France RETAIL dont le siège social est situé 24 Rue Royale à PARIS 75008 pour le personnel de son magasin MC GREGOR sis 3 Cours de la Garonne ; La Vallée Village à SERRIS 77700 109
n° 2007-DDTEFP.RD-049-dérogation, au repos dominical formulée par la SA CACHAREL dont le siège social est situé 36 Rue Tronchet à PARIS 75009 pour le personnel de son magasin à l'enseigne CACHAREL sis 3 Cours de la Garonne ; La Vallée Village à SERRIS 77700 111
n° 2007-DDTEFP.RD-050-dérogation, au repos dominical formulée par la SAS L C FAUBOURG SAINT HONORÉ dont le siège social est situé 4 rue du Faubourg Saint Honoré à PARIS - 75008 - pour le personnel de son magasin PINKO sis 3 Cours de la Garonne ; La Vallée Village à SERRIS 77700 113
n° 2007-DDTEFP.RD-051-dérogation, au repos dominical formulée par la SAS V.F.G France dont le siège social est situé 8 Place Vendôme à PARIS - 75001 - pour le personnel de son magasin M-MISSONI sis 3 Cours de la Garonne ; La Vallée Village à SERRIS 77700 115
n° 2007-DDTEFP.RD-054-dérogation, au repos dominical formulée par la SA SANDRO ANDY dont le siège social est situé 125 Boulevard Sébastopol à PARIS 75002 pour le personnel de son magasin SANDRO sis 3 Cours de la Garonne ; La Vallée Village - à SERRIS 77700 118

1.8. Direction de l'administration pénitentiaire 120
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 120
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 120
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 121
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 121
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 122
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 122
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 123
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 123
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 124

2. Avis 124

2.1. DDPJJ (protection judiciaire de la jeunesse) 124
PJJ 2007/013-Arrêté de Prix de journée 2007 du SIOE de Dammarie les Lys 124