Recueil des actes administratifs n°1 du 12 janvier 2007 (85 pages)
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1. Actes 3
1.1. Préfecture - Direction de la Citoyenneté et de la Réglementation 3
2006 DCR3 n° 011-ARRETE PREFECTORAL portant calendrier des appels à la Générosité Publique pour l'année 2007 3
07 DCR BC 007-ARRETE DEPANNAGE portant modification de l'arrêté n° 06 DCR BC 082 DEPANNAGE agrément des entreprises pour effectuer le dépannage des véhicules légers et poids lourds sur le réseau routier du département de Seine-et-Marne. 5
1.2. Préfecture - Direction des Actions Interministérielles et du Développement Durable 7
06 BCI 075-Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur Louis HUBERT, directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France, délégué de bassin Seine-Normandie 7
06/DAIDD/E/067-Arrêté préfectoral autorisant le Syndicat d'Agglomération Nouvelle de Sénart (SAN) à réaliser les travaux d'aménagement du ru de Balory sur le territoire des communes de Vert-Saint-Denis et Cesson. 9
07 BCI 001-Arrêté préfectoral complétant l'arrêté préfectoral n° 06 BCI 063 du 1er septembre 2006 donnant délégation de signature à Monsieur Serge LOPEZ, directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle 13
07 BCIA 01-Arrêté préfectoral donnant délégation de signature expresse à Monsieur Francis VUIBERT, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, en qualité de président de la commission départementale d'équipement commercial du 25 janvier 2007. 15
07 BCI 002-Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral 05 BCI 065 du 21 décembre 2005 portant création d'une régie de recettes à la sous-préfecture de TORCY 16
1.3. Préfecture - Direction des Relations avec les Collectivités Locales 17
DRCL-BCCCL-2006 n° 101-Arrêté rapportant et remplaçant l'arrêté DRCL-BCCCL-2006 n° 9 du 18 janvier 2006 fixant la composition du conseil d'administration de l'Office Public d'Aménagement et de Construction de CHELLES 17
DRCL-BCCCL-2006 n° 125-Modification des statuts et adhésion de la commune de Servon au syndicat intercommunal pour l'étude et l'aménagement de l'ancienne voie ferrée Brie-Cte-Robert/Coubert 19
DRCL-BCCCL-2006 n° 132-Représentation-substitution de la communauté de communes "La Visandre" en lieu et place de la commune de Gastins au syndicat mixte d'études et de programmation pour la révision du schéma directeur Almont Brie Centrale 22
1.4. Préfecture - Direction des Ressources Humaines et des Moyens 23
2006 ; 374-Arrêté DRHM/BRHFAS portant désignation des membres des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires du cadre national des préfectures de la préfecture de Seine-et-Marne 23
1.5. Préfecture - Direction des Services du Cabinet et de la Sécurité 27
2006 DSCS PA 287-Arrêté portant refus d'autorisation de fonctionnement d'une entreprise de surveillance et de gardiennage dénommée PRO SECURITE PRIVEE - PSP sise à Meaux. 27
2007 DSCS PA 003-Arrêté portant retrait de l'autorisation de fonctionnement de l'entreprise privée de surveillance et de gardiennage dénommée SECURITE GARDIENNAGE SOUFFLET - SGS sise à Signy-Signets. 28
1.6. Préfecture - Sous-préfecture de PROVINS 29
06.AC.28-modification du siège social de la "communauté de communes du Provinois" 29
1.7. DDAF (agriculture et forêt ) 31
2006/DDAF/RA1/2461-ordonnantle dépôt en mairie du plan définitif de remembrement dans la commune de VILLEROY avec extension sur Charny 31
2006.DDAF.AF.464-portant composition du bureau de l'association foncière de remembrement de OBSONVILLE 32
1.8. DDASS (affaires sanitaires et sociales) 33
770016236-ARRETE DE TARIFICATION 2007 ESAT A BAILLY-ROMAINVILLIER 33
77-118-ARRETE DE TARIFICATION 2006 ESAT ELISA SENART 34
183-2006-ARRETE TARIFICATION ESAT HAUTEFEUILLE 36
185/2006-ARRETE DE TARIFICATION 2006 ESAT EMERAINVILLE 38
06-197-ARRETE portant fixation de la dotation au titre de l'aide à la contractualisation 2006 de la : POLYCLINIQUE DE LAGNY 77400 LAGNY SUR MARNE 40
06-187-ARRETE portant fixation de la dotation au titre de l'aide à la contractualisation 2006 de la : POLYCLINIQUE DE LA FORET 77300 FONTAINEBLEAU 41
191/2006/DDASS-relatif à l'extension de la Maison d'Accueil Spécialisé "Les Amis de Karen" à VERNOU LA CELLE SUR SEINE. 42
AS TPS 2006-132-Prix mois tutelle provisoire aux prestations sociales pour l'année 2007 pour l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Seine et Marne. 43
AS TPS 2006-131-Prix mois tutelle définitif aux prestations sociales pour l'année 2005 pour l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Seine et Marne. 44
77-003/DDASS/PJ/2007-fixant la tarification journalière de l'ITEP 77 à DAMMARTIN SUR TIGEAUX au titre de l'exercice 2007. 45
77-001 DDASS PJ 2007-fixant la tarification journalière 2007 de l'Institut Médico Educatif "Domaine des Grands Champs" de ROISSY EN BRIE. 46
77-002 DDASS PJ 2006-fixant la tarification journalière 2007 de l'Institut Médico Educatif "La Sittelle" de BOURRON MARLOTTE / FONTAINEBLEAU. 48
77-190 DDASS PJ 2006-modifiant l'arrêté n°77-168 DDASS PJ 2006 fixant la Tarification journalière 2006 de l'accueil de jour de la Maison d'Accueil Spécialisé "La Clé des Champs" de CHAMPS SUR MARNE. 50
2006-205-ARRETE portant fixation de la dotation au titre de l'aide à la contractualisation 2006 de la CLINIQUE LA FRANCILIENNE 77340 PONTAULT COMBAULT 51
1.9. DDE (équipement) 52
DEE - 2006 - NORD ; 49-MITRY-MORYConstruction et alimentation HTA/S du Poste de Distribution Publique DP «ZIDANE».ZAC de la Villette aux Aulnes 52
DEE - 2006 - NORD - 27-GERMIGNY L'EVEQUE et ISLES LES MELDEUSESConstruction et alimentation HTA/S des Postes de Distribution Publique DP «REZEL» et "BRUYERES".Restructuration du réseau 53
DEE - 2006 - SUD ; 15-CHÂTRESConstruction et alimentation HTA/S des 5 Postes de Distribution Publique DP «VAL BREON 1,2,3,4 & 5».ZAC du Val Bréon 55
DEE - 2006 - SUD ; 32-SAVIGNY LE TEMPLEConstruction et alimentation HTA/S du Poste de Distribution Publique DP «ROUMANIE».ZAC du Montblanc, rue de Roumanie 56
DEE - 2006 - NORD ; 54-SAINT MARDConstruction et alimentation HTA/S du Poste de Distribution Publique DP «CHÂTEAU».Association "le Château" 57
DEE - 2006 - NORD ; 48-LA FERTE SOUS JOUARREConstruction et alimentation HTA/S du Poste de Distribution Publique DP «VOYAGE».Création d'un départ basse tension ; rue de la Bergerette et CD 80 58
DEE - 2006 - NORD ; 52-MEAUXExtension du réseau HTA/S sur le Départ "NEUVE" issu du Poste Source "CHAUCONIN" nécessaire à l'alimentation en coupure d'artère du futur Poste DP «OPHELIADES». 59
1.10. DDJS (jeunesse et sports) 60
06JS941037-AGREMENT SPORT 60
06JS941038-AGREMENT SPORT 61
06JS941039-AGREMENT SPORT 62
06JS941040-AGREMENT SPORT 62
06JS941041-AGREMENT SPORT 63
06JS941042-AGREMENT SPORT 64
06JS941043-AGREMENT SPORT 65
06JS941044-AGREMENT SPORT 66
06JS941045-AGREMENT SPORT 67
1.11. DDSV (services vétérinaires) 68
006 DDSV SG 2007-ARRÊTÉ (docteur vétérinaire Marie Bourdet) 68
005 DDSV SG 2007-ARRÊTÉ (docteur vétérinaire Alain Grimberg) 70
1.12. DDTEFP (travail emploi formation professionnelle) 71
2006-DDTEFP.RD-047-dérogation au repos dominical formulée par la Société AUCHAN FRANCE sise 200 rue de la recherche à VILLENEUVE D'ASCQ (59650) pour son entrepôt AUCHAN FRANCE LOGISTIQUE sis 37 Boulevard de Beaubourg ; Quartier de la Soubriarde à EMERAINVILLE - 77184. 71
2006-DDTEFP.RD-048-Refus à la demande de dérogation au repos dominical formulée par la SARL « ESTER » sise 4 rue d'Orsel à PARIS (75018) pour son magasin à l'enseigne «SYMPA» situé 12 rue Mozart à LOGNES - 77185 pour son personnel 72
2007-DDTEFP.RD-002-dérogation au repos dominical formulée par la Société MONOPRIX dont le siège social est situé Tour Vendôme - 204 Rond Point du Pont de Sèvres à BOULOGNE-BILLANCOURT cedex (92516) pour son magasin à l'enseigne MONOPRIX situé 58 Avenue Grande 77300 Fontainebleau 75
1.13. Préfecture de police 77
2006-21576-A R R E T E relatif à l'organisation de la préfecture de police 77
2006-21577-A R R E T E relatif aux missions et à l'organisation de la direction des transports et de la protection du public 78
2006-21578-A R R E T E relatif aux missions et à l’organisation du service des affaires juridiques et du contentieux 82
1.14. UGAP (Union des groupements d'achats publics) 83
2007/001-Décision portant intérim du 9 janvier 2007 83
2007/002-Délégation pour agir en justice au nom de l'Ugap du 9 janvier 2007 84
2. Avis 85
2.1. Préfecture de police 85
AVIS DE RECRUTEMENT (médecin chef) 85
VACANCE DU POSTE DE MEDECIN-CHEF A l'INFIRMERIE PSYCHIATRIQUE DE LA PREFECTURE DE POLICE 86
1.1. Préfecture - Direction de la Citoyenneté et de la Réglementation 3
2006 DCR3 n° 011-ARRETE PREFECTORAL portant calendrier des appels à la Générosité Publique pour l'année 2007 3
07 DCR BC 007-ARRETE DEPANNAGE portant modification de l'arrêté n° 06 DCR BC 082 DEPANNAGE agrément des entreprises pour effectuer le dépannage des véhicules légers et poids lourds sur le réseau routier du département de Seine-et-Marne. 5
1.2. Préfecture - Direction des Actions Interministérielles et du Développement Durable 7
06 BCI 075-Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur Louis HUBERT, directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France, délégué de bassin Seine-Normandie 7
06/DAIDD/E/067-Arrêté préfectoral autorisant le Syndicat d'Agglomération Nouvelle de Sénart (SAN) à réaliser les travaux d'aménagement du ru de Balory sur le territoire des communes de Vert-Saint-Denis et Cesson. 9
07 BCI 001-Arrêté préfectoral complétant l'arrêté préfectoral n° 06 BCI 063 du 1er septembre 2006 donnant délégation de signature à Monsieur Serge LOPEZ, directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle 13
07 BCIA 01-Arrêté préfectoral donnant délégation de signature expresse à Monsieur Francis VUIBERT, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, en qualité de président de la commission départementale d'équipement commercial du 25 janvier 2007. 15
07 BCI 002-Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral 05 BCI 065 du 21 décembre 2005 portant création d'une régie de recettes à la sous-préfecture de TORCY 16
1.3. Préfecture - Direction des Relations avec les Collectivités Locales 17
DRCL-BCCCL-2006 n° 101-Arrêté rapportant et remplaçant l'arrêté DRCL-BCCCL-2006 n° 9 du 18 janvier 2006 fixant la composition du conseil d'administration de l'Office Public d'Aménagement et de Construction de CHELLES 17
DRCL-BCCCL-2006 n° 125-Modification des statuts et adhésion de la commune de Servon au syndicat intercommunal pour l'étude et l'aménagement de l'ancienne voie ferrée Brie-Cte-Robert/Coubert 19
DRCL-BCCCL-2006 n° 132-Représentation-substitution de la communauté de communes "La Visandre" en lieu et place de la commune de Gastins au syndicat mixte d'études et de programmation pour la révision du schéma directeur Almont Brie Centrale 22
1.4. Préfecture - Direction des Ressources Humaines et des Moyens 23
2006 ; 374-Arrêté DRHM/BRHFAS portant désignation des membres des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires du cadre national des préfectures de la préfecture de Seine-et-Marne 23
1.5. Préfecture - Direction des Services du Cabinet et de la Sécurité 27
2006 DSCS PA 287-Arrêté portant refus d'autorisation de fonctionnement d'une entreprise de surveillance et de gardiennage dénommée PRO SECURITE PRIVEE - PSP sise à Meaux. 27
2007 DSCS PA 003-Arrêté portant retrait de l'autorisation de fonctionnement de l'entreprise privée de surveillance et de gardiennage dénommée SECURITE GARDIENNAGE SOUFFLET - SGS sise à Signy-Signets. 28
1.6. Préfecture - Sous-préfecture de PROVINS 29
06.AC.28-modification du siège social de la "communauté de communes du Provinois" 29
1.7. DDAF (agriculture et forêt ) 31
2006/DDAF/RA1/2461-ordonnantle dépôt en mairie du plan définitif de remembrement dans la commune de VILLEROY avec extension sur Charny 31
2006.DDAF.AF.464-portant composition du bureau de l'association foncière de remembrement de OBSONVILLE 32
1.8. DDASS (affaires sanitaires et sociales) 33
770016236-ARRETE DE TARIFICATION 2007 ESAT A BAILLY-ROMAINVILLIER 33
77-118-ARRETE DE TARIFICATION 2006 ESAT ELISA SENART 34
183-2006-ARRETE TARIFICATION ESAT HAUTEFEUILLE 36
185/2006-ARRETE DE TARIFICATION 2006 ESAT EMERAINVILLE 38
06-197-ARRETE portant fixation de la dotation au titre de l'aide à la contractualisation 2006 de la : POLYCLINIQUE DE LAGNY 77400 LAGNY SUR MARNE 40
06-187-ARRETE portant fixation de la dotation au titre de l'aide à la contractualisation 2006 de la : POLYCLINIQUE DE LA FORET 77300 FONTAINEBLEAU 41
191/2006/DDASS-relatif à l'extension de la Maison d'Accueil Spécialisé "Les Amis de Karen" à VERNOU LA CELLE SUR SEINE. 42
AS TPS 2006-132-Prix mois tutelle provisoire aux prestations sociales pour l'année 2007 pour l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Seine et Marne. 43
AS TPS 2006-131-Prix mois tutelle définitif aux prestations sociales pour l'année 2005 pour l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Seine et Marne. 44
77-003/DDASS/PJ/2007-fixant la tarification journalière de l'ITEP 77 à DAMMARTIN SUR TIGEAUX au titre de l'exercice 2007. 45
77-001 DDASS PJ 2007-fixant la tarification journalière 2007 de l'Institut Médico Educatif "Domaine des Grands Champs" de ROISSY EN BRIE. 46
77-002 DDASS PJ 2006-fixant la tarification journalière 2007 de l'Institut Médico Educatif "La Sittelle" de BOURRON MARLOTTE / FONTAINEBLEAU. 48
77-190 DDASS PJ 2006-modifiant l'arrêté n°77-168 DDASS PJ 2006 fixant la Tarification journalière 2006 de l'accueil de jour de la Maison d'Accueil Spécialisé "La Clé des Champs" de CHAMPS SUR MARNE. 50
2006-205-ARRETE portant fixation de la dotation au titre de l'aide à la contractualisation 2006 de la CLINIQUE LA FRANCILIENNE 77340 PONTAULT COMBAULT 51
1.9. DDE (équipement) 52
DEE - 2006 - NORD ; 49-MITRY-MORYConstruction et alimentation HTA/S du Poste de Distribution Publique DP «ZIDANE».ZAC de la Villette aux Aulnes 52
DEE - 2006 - NORD - 27-GERMIGNY L'EVEQUE et ISLES LES MELDEUSESConstruction et alimentation HTA/S des Postes de Distribution Publique DP «REZEL» et "BRUYERES".Restructuration du réseau 53
DEE - 2006 - SUD ; 15-CHÂTRESConstruction et alimentation HTA/S des 5 Postes de Distribution Publique DP «VAL BREON 1,2,3,4 & 5».ZAC du Val Bréon 55
DEE - 2006 - SUD ; 32-SAVIGNY LE TEMPLEConstruction et alimentation HTA/S du Poste de Distribution Publique DP «ROUMANIE».ZAC du Montblanc, rue de Roumanie 56
DEE - 2006 - NORD ; 54-SAINT MARDConstruction et alimentation HTA/S du Poste de Distribution Publique DP «CHÂTEAU».Association "le Château" 57
DEE - 2006 - NORD ; 48-LA FERTE SOUS JOUARREConstruction et alimentation HTA/S du Poste de Distribution Publique DP «VOYAGE».Création d'un départ basse tension ; rue de la Bergerette et CD 80 58
DEE - 2006 - NORD ; 52-MEAUXExtension du réseau HTA/S sur le Départ "NEUVE" issu du Poste Source "CHAUCONIN" nécessaire à l'alimentation en coupure d'artère du futur Poste DP «OPHELIADES». 59
1.10. DDJS (jeunesse et sports) 60
06JS941037-AGREMENT SPORT 60
06JS941038-AGREMENT SPORT 61
06JS941039-AGREMENT SPORT 62
06JS941040-AGREMENT SPORT 62
06JS941041-AGREMENT SPORT 63
06JS941042-AGREMENT SPORT 64
06JS941043-AGREMENT SPORT 65
06JS941044-AGREMENT SPORT 66
06JS941045-AGREMENT SPORT 67
1.11. DDSV (services vétérinaires) 68
006 DDSV SG 2007-ARRÊTÉ (docteur vétérinaire Marie Bourdet) 68
005 DDSV SG 2007-ARRÊTÉ (docteur vétérinaire Alain Grimberg) 70
1.12. DDTEFP (travail emploi formation professionnelle) 71
2006-DDTEFP.RD-047-dérogation au repos dominical formulée par la Société AUCHAN FRANCE sise 200 rue de la recherche à VILLENEUVE D'ASCQ (59650) pour son entrepôt AUCHAN FRANCE LOGISTIQUE sis 37 Boulevard de Beaubourg ; Quartier de la Soubriarde à EMERAINVILLE - 77184. 71
2006-DDTEFP.RD-048-Refus à la demande de dérogation au repos dominical formulée par la SARL « ESTER » sise 4 rue d'Orsel à PARIS (75018) pour son magasin à l'enseigne «SYMPA» situé 12 rue Mozart à LOGNES - 77185 pour son personnel 72
2007-DDTEFP.RD-002-dérogation au repos dominical formulée par la Société MONOPRIX dont le siège social est situé Tour Vendôme - 204 Rond Point du Pont de Sèvres à BOULOGNE-BILLANCOURT cedex (92516) pour son magasin à l'enseigne MONOPRIX situé 58 Avenue Grande 77300 Fontainebleau 75
1.13. Préfecture de police 77
2006-21576-A R R E T E relatif à l'organisation de la préfecture de police 77
2006-21577-A R R E T E relatif aux missions et à l'organisation de la direction des transports et de la protection du public 78
2006-21578-A R R E T E relatif aux missions et à l’organisation du service des affaires juridiques et du contentieux 82
1.14. UGAP (Union des groupements d'achats publics) 83
2007/001-Décision portant intérim du 9 janvier 2007 83
2007/002-Délégation pour agir en justice au nom de l'Ugap du 9 janvier 2007 84
2. Avis 85
2.1. Préfecture de police 85
AVIS DE RECRUTEMENT (médecin chef) 85
VACANCE DU POSTE DE MEDECIN-CHEF A l'INFIRMERIE PSYCHIATRIQUE DE LA PREFECTURE DE POLICE 86
