SOMMAIRE

1. Actes 2

1.1. Préfecture - Direction de la Citoyenneté et de la Réglementation 2
06 DCR BC DEP AVEX 036-ARRETE Complétant les arrêtés n° 2002 DRLP2 DEP AVEX 001 , n° 2003 DRLP 2 AVEX 005, n° 2002 DRLP 2 DEP AVEX 007 et n° 2001DRLP 2 DEP AVEX 010 portant agrément des entreprises pour effectuer le dépannage des véhicules légers et/ou poids lourds sur les autoroutes et les voies express dans le département de Seine-et-Marne. 2

1.2. Préfecture - Direction des Actions Interministérielles et du Développement Durable 5
06 BCI 053-Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral O6 BCI 010 du 17 février 2006 donnant délégation de signature à Mme Hélène JUNQUA, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Seine-et-Marne 5
06 BCI 052-Arrêté préfectoral complétant l'arrêté préfectoral 05 BCI 031 du 22 avril 2005 modifié par l'arrêté préfectoral 05 BCI 051 du 3 octobre 2005 donnant délégation de signature à M. Jacky POUPLIER, directeur des services fiscaux de Seine-et-Marne 6
06 BCI 051-Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral 06 BCI 006 du 6 janvier 2006 donnant délégation de signature à M. Thierry REVIRON, directeur de l'Aviation Civile Nord 8
06 BCI 054-Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral 05 BCI 020 du 8 avril 2005 portant nomination d'un régisseur auprès de la régie de recettes de la Fédération Départementale des Chasseurs de Seine-et-Marne 9

1.3. Préfecture - Direction des Relations avec les Collectivités Locales 11
DRCL-BCCCL-2006 n° 53-Modification des statuts du syndicat intercommunal pour la construction d'une perception au Châtelet-en-Brie 11
06 DRCL SERV 07-Autorisation de pénétrer à l'AMOTMJ sur la commune de REAU 12
DRCL-BCCCL-2006 n° 54-Modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Machault-Féricy 14

1.4. Préfecture - Sous-préfecture de PROVINS 15
2006/18/04-Création d'une association syndicale libre « SYNDIC LEBAS » 15
2006/03/07-Création d'une association syndicale libre « Association libre du Vieux Marché » 16

1.5. DDAF (agriculture et forêt ) 17
n° 2006.DDAF.AF.231-constituant le bureau de l'association foncière intercommunale de remembrement danbs les communes de COUBERT, GRISY SUISNES et SOIGNOLLES EN BRIE avec extension sur LIMOGES FOURCHES 17

1.6. DDASS (affaires sanitaires et sociales) 18
06 DDASS 21 SE-Arrêté préfectoral autorisant le Comité Départemental de Tourisme de Seine-et-Marne à utiliser l'eau issue de son forage pour l'alimentation en eau potable des installations touristiques de l'auberge de Franchard sise sur la commune de Fontainebleau. 18
Service Santé-Environnement 18
2006 - 103-ARRETE portant fixation de la dotation au titre des Missions d'Intérêt Général 2006 de la Clinique de Tournan - TOURNAN EN BRIE 20
2006 - 93-ARRETE portant fixation de la dotation au titre des Missions d'Intérêt Général 2006 de la Polyclinique Saint-Jean - MELUN 21
2006 - 102-ARRETE portant fixation de la dotation au titre des Missions d'Intérêt Général 2006 de la Clinique La Francilienne - PONTAULT-COMBAULT 22
2006 - 96-ARRETE portant fixation de la dotation au titre des Missions d'Intérêt Général 2006 de la Clinique Saint-Faron - MAREUIL-LES-MEAUX 22
2006 - 95-ARRETE portant fixation de la dotation au titre des Missions d'Intérêt Général 2006 de l'Hôpital Privé de Marne Chantereine - BROU SUR CHANTEREINE 23
2006 - 101-ARRETE portant fixation de la dotation au titre des Missions d'Intérêt Général 2006 de la Clinique Les Fontaines - MELUN 24
77-53 ARH-BP 2006-fixant les tarifs de prestations au 1er juillet 2006 de la Maison de Repos Spécialisée Chantemerle à BOIS LE ROI 25

1.7. DDE (équipement) 26
DEE - 2006 SUD - 12-BOISSISE LA BERTRAND et Commune de BOISSETTESRestructuration du réseau HTA Abandon de deux postes DP H61 et poste "Condorcet" et création du Poste DP «LIEVRES».Route de Boissettes, rue du Mont aux Lièvres et rue de la Varenne 26
DEE - 2006 - NORD - 25-CHELLESConstruction du Poste DP «TUDORT».9 et 11 rue Auguste Meunier 27
Délégation de signature 29