Recueil des actes administratifs spécial du 02 janvier 2006 (26 pages)
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1. Actes 2
1.1. Préfecture - Direction des Actions Interministérielles et du Développement Durable 2
1.2. n° 05 BCIA 69-Arrêté préfectoral n° 05 BCIA 69 donnant délégation de signature expresse à Monsieur Francis VUIBERT, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, en qualité de président de la Commission Départementale d'Equipement Commercial du 2
1.3. 12 janvier 2006. 2
1.4. PREFECTURE DE LA SEINE-ET-MARNE 2
2. 3
3. A R R E T E 3
05 BCIA 65-Arrêté préfectoral n° 05 BCIA 65 donnant délégation de signature à Monsieur Bruno DELSOL sous-préfet de MEAUX 4
4. PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE 4
ARRETE 5
4.1. Signé : Jacques BARTHELEMY 12
n° 05 BCIA 71-Arrêté préfectoral n° 05 BCIA 71 modifiant l'arrêté préfectoral n° 05 BCIA 35 du 1er septembre 2005 donnant délégation de signature à Monsieur Maurice VAILLANT, directeur des services de préfecture, Directeur des Actions Interministérielles et du Développement Durable. 13
4.2. PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE 13
05 BCIA 70-Arrêté préfectoral 05 BCIA 70 fixant le prix de vente des publications et documents réalisés par les services de la préfecture. 14
5. 15
6. PREFECTURE DE LA SEINE-ET-MARNE 15
7. PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE 17
7.1. I ; AFFAIRES RESERVEES ET SECURITE 18
7.2. VI; GESTION DE LA SOUS-PREFECTURE 20
7.3. Signé : Jacques BARTHELEMY 21
n° 05 BCIA 64-Arrêté préfectoral modifiant et reprenant l'arrêté 05 BCIA 34 du 1er septembre 2005 donnant délégation de signature à Madame Catherine ACACIO, Directrice de la Citoyenneté et de la Réglementation et organisant sa suppléance. 22
7.4. PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE 22
Signé : Jacques BARTHELEMY 25
8. Avis 26
1.1. Préfecture - Direction des Actions Interministérielles et du Développement Durable 2
1.2. n° 05 BCIA 69-Arrêté préfectoral n° 05 BCIA 69 donnant délégation de signature expresse à Monsieur Francis VUIBERT, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, en qualité de président de la Commission Départementale d'Equipement Commercial du 2
1.3. 12 janvier 2006. 2
1.4. PREFECTURE DE LA SEINE-ET-MARNE 2
2. 3
3. A R R E T E 3
05 BCIA 65-Arrêté préfectoral n° 05 BCIA 65 donnant délégation de signature à Monsieur Bruno DELSOL sous-préfet de MEAUX 4
4. PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE 4
ARRETE 5
4.1. Signé : Jacques BARTHELEMY 12
n° 05 BCIA 71-Arrêté préfectoral n° 05 BCIA 71 modifiant l'arrêté préfectoral n° 05 BCIA 35 du 1er septembre 2005 donnant délégation de signature à Monsieur Maurice VAILLANT, directeur des services de préfecture, Directeur des Actions Interministérielles et du Développement Durable. 13
4.2. PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE 13
05 BCIA 70-Arrêté préfectoral 05 BCIA 70 fixant le prix de vente des publications et documents réalisés par les services de la préfecture. 14
5. 15
6. PREFECTURE DE LA SEINE-ET-MARNE 15
7. PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE 17
7.1. I ; AFFAIRES RESERVEES ET SECURITE 18
7.2. VI; GESTION DE LA SOUS-PREFECTURE 20
7.3. Signé : Jacques BARTHELEMY 21
n° 05 BCIA 64-Arrêté préfectoral modifiant et reprenant l'arrêté 05 BCIA 34 du 1er septembre 2005 donnant délégation de signature à Madame Catherine ACACIO, Directrice de la Citoyenneté et de la Réglementation et organisant sa suppléance. 22
7.4. PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE 22
Signé : Jacques BARTHELEMY 25
8. Avis 26
