Unité Territoriale de Seine-et-Marne de la DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Région IDF
ACTUALITES :
CONSEILLERS DU SALARIE :
Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié a la faculté de se faire assister lors de l’entretien préalable au licenciement ou à une rupture conventionnelle du contrat de travail, par un conseiller du salarié.
Les conseillers du salarié figurent sur une liste arrêtée par le préfet du département.
Elle peut être consultée :
dans chaque section d’inspection du travail ;
dans toutes les mairies.
dans chaque section d’inspection du travail ;
dans toutes les mairies.
Pour en savoir plus sur les conseillers du salarié, cliquez ici :
CHOMAGE PARTIEL :
En savoir plus sur l’indemnisation au titre du chômage partiel, cliquez ici.
Pour obtenir l’imprimé de demande d’indemnisation au titre du chômage partiel, cliquez ici.
NOS COORDONNEES :
L’unité territoriale Seine et Marne compte 2 sites à Melun et Meaux, et 13 sections d’inspection du travail.
Douze sections territoriales ont compétence sur les établissements situés sur les communes relevant de chacune de ces sections. La 13ème section d’inspection du travail a une compétence départementale pour le contrôle des professions agricoles.
Pour consulter la carte des sections, cliquez ici.
Pour rechercher une section d’inspection en fonction de la commune, cliquez ici.
- Le site de Melun :
Ce site comprend 9 sections d’inspection, une cellule de lutte contre le travail illégal, un service d’accueil et de renseignement du public et les autres services.
DIRECCTE - Unité territoriale Seine et Marne
Cité administrative – bâtiment C
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex
Cité administrative – bâtiment C
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex
-Standard : 01 64 41 28 59
-Renseignements droit du travail : 01 64 41 28 28
-Renseignements droit du travail : 01 64 41 28 28
Accueil du public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 16h30
Courriel : dd-77.renseignements@direccte.gouv.fr
-Service Main d’Œuvre Etrangère : 01.64.41.28.52 ou 28.92
Accueil physique et téléphonique de 9h à 12 h
Courriel : dd-77.moe@direccte.gouv.fr
-Service restructurations et chômage partiel : 01.64.41.28.57 ou 28.07 ou 28.16
Accueil physique et téléphonique de 9h à 12 h et de 13h30 à 16h30
-Sections d’inspection du travail :
Pour obtenir les coordonnées de toutes les sections, cliquez ici.
-Questions emploi et formation professionnelle
courriel : dd-77.marche-du-travail@direccte.gouv.fr
- Le site de Meaux :
Ce site comprend 4 sections d’inspection, 2 chargés d’animation territoriale et un service d’accueil et de renseignement.
DIRECCTE - Unité territoriale Seine et Marne
3, rue de la Sablonnière 77000 Meaux
-standard et renseignements au public : 01 64 36 54 16
-courriel : dd-77.renseignemeaux@direccte.gouv.fr
-courriel : dd-77.renseignemeaux@direccte.gouv.fr
-Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
-Sections d’inspection du travail de Meaux : pour obtenir les coordonnées de toutes les sections, cliquez ici.
AUTRES SERVICES D’INFORMATION DU PUBLIC :
Allô Service Public : 3939 (coût d’une communication téléphonique locale)
Divers sites Internet sont à votre disposition, cliquez sur chacun d'entre eux pour en savoir plus :
PRESENTATION :
La DIRECCTE d’Ile de France, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi a été créée au 1er juillet 2010.
Elle est née de la fusion et de la réorganisation, en un service déconcentré régional unique, de sept services régionaux de l’Etat issus du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, et du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
(DRTEFP et les 8 DDTEFP, DRCCRF, services du développement industriel et de la métrologie de la DRIRE, DRCE, DRCA, DRT et chargée de mission à l’intelligence économique).
Elle regroupe les missions de l’Etat qui mettent en œuvre pour les entreprises et les différents acteurs socio-économiques les politiques publiques en matière de développement économique et d’emploi, de politique du travail et de régularisation concurrentielle des marchés.
Elle comporte :
- Un échelon régional à Paris, organisé en 3 pôles : Pôle 3E (entreprises emploi et économie), pôle T (politique du travail), pôle C (concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie) et un secrétariat général.
- 8 unités territoriales (UT) dans les 8 départements franciliens qui mettent en œuvre les politiques du travail et de l’emploi et contribuent au développement économique sur le territoire.
L’unité territoriale de Seine et Marne :
Echelon opérationnel des ministères, elle met en œuvre la plupart de ses dispositifs d'intervention. Elle est en contact avec le public en particulier avec son service renseignement. Elle regroupe son activité autour de deux attributions essentielles : contrôler l'application de la réglementation du travail et mettre en œuvre une politique active en matière d'emploi et d’insertion professionnelle en lien avec d'autres opérateurs (POLE EMPLOI, AFPA, conseil général, partenaires sociaux, structures d’accueil des jeunes…).
L’Unité territoriale de Seine et Marne compte 137 agents. Elle est structurée en 4 pôles principaux :
- Le pôle Développement de l’emploi et marché du travail qui pilote la mise en œuvre des politiques d’emploi :
- insertion professionnelle des jeunes et des adultes,
- mobilisation des contrats aidés,
- délivrance des agréments des services d’aide à la personne,
- contrôle et financement des structures d’insertion par l’activité économique,
- animation de la politique du titre et de la validation des acquis par l’expérience,
- suivi de la recherche d’emploi des personnes inscrites à Pôle Emploi,
- instruction des dossiers FSE.
Sur le champ du handicap sont traitées :
- les demandes de reconnaissance de la lourdeur du handicap déposées par les entreprises,
- les primes de reclassement pour les travailleurs handicapés ayant suivi un stage de formation professionnelle.
- Le pôle relations du travail qui comprend :
L’action de l’inspection du travail :
• la première est de veiller à l'application des dispositions du code du travail ainsi qu’à celles des conventions et accords collectifs du travail, notamment dans les domaines de l'hygiène et la sécurité de la durée et des conditions de travail, du fonctionnement des institutions représentatives du personnel, de l’élaboration et du suivi des plans sociaux. Ils sont chargés de constater les infractions à ces dispositions.
• fournir des informations et des conseils aux employeurs et salariés qui en font la demande.
• rendre des décisions administratives dans différents domaines (protection des représentants du personnel, durée du travail,…)
• rendre des décisions administratives dans différents domaines (protection des représentants du personnel, durée du travail,…)
• faciliter la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des conflits collectifs.
• contrôler le travail illégal.
• contrôler le travail illégal.
Pour exercer leur rôle en toute indépendance, les inspecteurs et contrôleurs du travail bénéficient d'un statut particulier défini par la convention n° 81 du Bureau International du Travail qui leur assure la stabilité dans leur emploi et les rend indépendant de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue. Le département de Seine et Marne comprend 13 sections d’inspection comprenant chacune 1 inspecteur, un ou plusieurs contrôleurs, un secrétariat ainsi qu’une cellule de contrôle du travail illégal composée de 2 contrôleurs et une secrétaire.
Le service Modernisation – Restructuration qui, dans le cadre du FNE, fonds national pour l’emploi et les entreprises, intervient pour adapter les compétences des salariés aux mutations économiques par des actions de formation ; éviter ou limiter les licenciements en cas de difficultés dans l'entreprise, par exemple par du chômage partiel ; favoriser le reclassement de salariés licenciés pour des motifs économiques avec par exemple la mise en place de cellules de reclassement qui ont pour mission d'assister les salariés dans leur recherche d'emploi.
Dans ce même pôle, le service main d’œuvre étrangère instruit les demandes d’autorisations de travail des travailleurs étrangers.
- Le pôle administration générale et modernisation qui assure le fonctionnement de l’unité territoriale, gérant les ressources humaines, les moyens financiers et logistiques.
