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Sous-préfecture de TORCY
7, rue Gérard Philipe
- TORCY -
77204 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 1

Téléphone : 01-60-95-59-77
Télécopie : 01.60-95-59-79

Serveur vocal : 01-60-95-59-78

Mel : sous-prefecture-de-torcy@seine-et-marne.gouv.fr
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La sous-préfecture de Torcy

Dernière née des sous-préfectures de France, elle a ouvert ses portes au public le 2 janvier 2006 et a été inaugurée le 11 juillet 2006.

L'arrondissement de TORCY

L’arrondissement de Torcy compte 382 459 habitants et se répartit sur 10 cantons regroupant les 43 communes suivantes :

Annet-sur-Marne, Bailly-Romainvilliers, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Claye-Souilly, Collégien, Conches-sur-Gondoire, Coupvray, Courtry, Croissy-Beaubourg, Dampmart, Emerainville, Ferrière-en-Brie, Gouvernes, Guermantes, Jablines, Jossigny, Lagny-sur-Marne, Lesches, Lognes, Magny-le-Hongre, Montevrain, Noisiel, Ozoir-la-Ferrière, Le Pin, Pomponne, Pontault-Combault, Pontcarré, Roissy-en-Brie, Saint-Thibault-des-Vignes, Serris, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Vaires-sur-Marne, Villeparisis, Villevaudé.

Les missions du sous-préfet de TORCY

Le sous-préfet,M. Frédéric MAC KAIN, nommé par décret du Président de la République, représente l’Etat dans l’arrondissement.
Il assiste le préfet dans la représentation territoriale de l’Etat et, sous son autorité :

1. veille au respect des lois et règlements et concourt au maintien de la sécurité, de l’ordre public et à la protection des populations. Plus généralement, il assure le contrôle administratif.

2. anime et coordonne l’action des services de l’Etat pour la mise en œuvre des politiques nationales et communautaires, notamment en matière d’aménagement du territoire et de développement local.

3. assure le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des collectivités locales et de leurs établissements publics. Il leur apporte conseil et assistance.

L'organisation de la sous-préfecture

Le secrétaire général est l’adjoint du sous-préfet. Il a en charge la coordination des services et des moyens.

Les services administratifs sont organisés en cinq bureaux :

Ø Bureau des actions interministérielles et des relations avec les collectivités locales

Ce bureau est composé de deux pôles :

Le pôle des actions interministérielles chargé des affaires économiques, culturelles et de l’aménagement du territoire, ainsi que des affaires sociales et réservées.

Le pôle des relations avec les collectivités locales qui assure le contrôle administratif de celles-ci et de leurs établissements publics. Il revêt la forme d’un contrôle de légalité et d’un contrôle budgétaire a posteriori.

Ø Bureau de la réglementation générale

Ce bureau est composé de deux sections : une section de délivrance de titres (carte nationale d’identité et passeport) et une section police administrative. Cette section gère les dossiers relatifs aux débits de boissons (dérogations permanentes aux heures de fermeture légales et fermetures administratives), aux manifestations sportives et aériennes, aux artifices de divertissements (tirs et agréments K2 K3 des artificiers), aux affaires funéraires (transports de corps ou d'urne à l’étranger, inhumations dans les propriétés privées), aux manifestations commerciales (ventes au déballage, salons, dépôt des registres de brocante), à la délivrance des agréments de gardes particuliers, aux autorisations de loteries et aux oppositions à sortie de territoire pour les enfants mineurs.

Ø Bureau des étrangers

Ce bureau assure la délivrance de cartes de séjour, de documents de circulation pour les mineurs étrangers, de titres de voyage et assure l’instruction des demandes de naturalisation.

Ø Bureau de la circulation

Ce bureau s’appuie sur une régie et prend en charge la délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules (1er établissement et duplicata de cartes grises)

Il assure aussi, s’agissant des permis de conduire, l’établissement de duplicata, d’échange de permis étrangers, de suspension et d’annulation de permis de conduire, l’établissement de permis internationaux et la commission médicale des permis de conduire pour les arrondissements de Meaux et de Torcy.

Ø Bureau des moyens et de la logistique

Ce bureau aux missions variées assure l’accueil du public, la gestion administrative du personnel, la gestion des archives, l’entretien des locaux et la sécurité de la sous-préfecture.