Le préfet de Seine et Marne

Pierre MONZANI Né le 12 mai 1958 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle)

Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier des Palmes académiques

Expériences professionnelles

- 25 mai 2011 Nommé Préfet de Seine-et-Marne (hors-classe)

- 2009 / 2011 Préfet de l'Allier

- août 2006 / janvier 2009 Directeur de l'Institut National des Hautes Etudes de Sécurité (établissement public sous tutelle du ministère de l'Intérieur)

- 2001 / 2006 Directeur Général du Pôle universitaire Léonard de Vinci, président du groupe Léonard de Vinci (Paris-La Défense)

- 1999 / 2001 Secrétaire Général Adjoint du groupe Union pour l'Europe des Nations au Parlement européen

- 1998 / 1999 Conseiller auprès du Président du conseil général des Hauts-de-Seine

- 1996 / 1997 Directeur du cabinet du Commissaire général au Plan Auditeur de la 8ème session nationale de l'IHESI (Institut des hautes études de la sécurité intérieure)

- 1995 Conseiller auprès du Préfet de Police

- 1994 / 1995 Conseiller technique pour la sécurité au cabinet du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

- 1992 / 1994 Directeur du Cabinet de Préfet de la région Centre, Préfet du Loiret

- 1990 / 1992 Elève à l'Ecole Nationale d'Administration

- 1982 / 1989 Professeur agrégé d'histoire

- 1977 / 1982 Elève à l'Ecole Normale Supérieure de St-Cloud

Formations

- Ancien élève de l’Ecole Normale Supérieure de St-Cloud et de l’Ecole Nationale d’Administration
- Agrégation d’histoire
- DEA de l’Université de Paris I – Sorbonne

Les grandes missions du préfet

Assurer la représentation de l'État
Représentant du premier ministre et de chaque ministre, le préfet personnifie l'État sur le plan protocolaire, et il en est son mandataire juridique : il est habilité à signer en son nom des contrats et des conventions, à gérer ses intérêts patrimoniaux, à le représenter devant les instances judiciaires. Relais d'information de la politique gouvernementale à destination des citoyens, le préfet veille à l'exécution des lois, informe le gouvernement sur la situation dans le département et sur les aspirations de la population dont il a la charge.

Maintenir l'ordre public
Responsable de l'ordre public dans le département, le préfet a autorité sur les services de Police et de Gendarmerie. En matière de sécurité, de tranquillité, de salubrité et de moralité publique, il a compétence pour prendre au nom de l'État les mesures de police dont le champ d'application excède le territoire d'une commune. Dans les communes à police d'État (ville de plus de 10000 habitants), le pouvoir des maires pour le maintien de la tranquillité publique est transféré au préfet, notamment en cas de grands rassemblements occasionnels de personnes et de manifestations. Il contrôle a posteriori le pouvoir de police des maires et celui des présidents des conseils généraux par son pouvoir de substitution.

Assurer la protection des populations
En matière de sécurité civile, et lorsque les mesures applicables dépassent le seul cadre communal, le préfet a la charge de la protection des personnes et des biens, de la prévention et des traitements des risques. Autorité opérationnelle des services d'incendie et de secours, il a le pouvoir de déclencher des plans d'urgence (ex: plan O.R.S.E.C) en cas de catastrophe et dirige les opérations de secours. Son rôle est donc essentiel dans la gestion des crises et l'animation des politiques de prévention, d'information et de sensibilisation aux risques majeurs. Parallèlement, le préfet possède des attributions en matière de défense civile à l'échelle du département, de la région, et plus particulièrement de la zone défense, cadre territorial d'exercice de missions de défense civile et de coopération civilo-militaire. Les préfectures de zone sont au nombre de neuf, chacune comprenant plusieurs régions. Le préfet de zone est chargé de la mise en oeuvre et de la coordination des mesures relatives à la sécurité des pouvoirs publics et de la population (moyens de protection et de prévention). La protection des populations requiert par ailleurs un partenariat entre l'État et les élus, notamment avec les maires qui apportent leur concours aux préfets par l'exercice de leur pouvoir de police.

Permettre l'exercice des libertés publiques
Garant de l'État de droit, le préfet veille au respect de la réglementation touchant notamment à la circulation et la sécurité routière, la délivrance des titres d'identité, l'entrée et le séjour des étrangers, l'application de règles propres à certaines professions, les procédures d'autorisation (armes, explosifs), l'utilisation de l'espace (droit de l'urbanisme, protection du patrimoine monumental et naturel. S'agissant des droits liés à la citoyenneté, le préfet organise l'ensemble des opérations électorales dans le département. Il veille également à l'application de la législation relative aux partis politiques et à la transparence de la vie politique.

Contrôler la légalité des actes des collectivités locales
Le préfet exerce le contrôle de la légalité et le contrôle budgétaire des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics (chambres consulaires, HLM, hôpitaux, etc...). Depuis 1982, le préfet ne peut plus annuler lui-même les actes des collectivités locales, mais il peut saisir le juge administratif par voie de "déféré" si l'acte lui paraît illégal. Dans le domaine financier et budgétaire des collectivités locales, le préfet dispose du pouvoir de se substituer aux autorités locales si le budget n'est pas voté dans les délais, s'il est déséquilibré ou s'il ne comporte pas de crédit pour le paiement des dépenses obligatoires. La décision préfectorale est précédée obligatoirement d'une intervention de la chambre régionale des comptes, relais déconcentré de la Cour des Comptes.

Conduire la déconcentration
Le décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration précise les compétences de l'administration centrale et des autres échelons de l'État. Sous réserve de limitations de son autorité dans certains domaines (fiscalité, éducation nationale), le préfet assure la direction effective des services déconcentrés de l'État dans le département. A ce titre, il reçoit seul délégation de signature des ministres (qu'il peut déléguer aux sous-préfets et aux directeurs départementaux) ; il est l'unique ordonnateur des dépenses de l'État dans le département et le seul destinataire de toute correspondance administrative entre les ministres et les services déconcentrés ; enfin il préside toutes les commissions administratives qui intéressent les services de l'État dans le département. Pour la mise en oeuvre opérationnelle des actions gouvernementales, le préfet dispose au plan local de l'ensemble des ressources de l'interministérialité.

Mettre en oeuvre les politiques nationale et communautaire
Dans le cadre de la modernisation de l'État, la réforme de la déconcentration coïncide avec la croissance de la fonction européenne du préfet du point de vue des politiques européennes de développement économique et de l'application du droit communautaire. Préfet du département où se trouve le chef-lieu de la région, le préfet de région se trouve plus particulièrement en charge de l'aménagement du territoire et du développement économique ; de l'animation et de la coordination des politiques de l'État relatives à la culture, à l'environnement, à la ville, à l'espace rural ; de la programmation des crédits d'investissement et de contractualisation entre l'État et les collectivités locales. Garant de l'ordre et de la loi, le préfet est aussi le garant de la cohésion sociale. Sa mission d'arbitrage et sa qualité de représentant de l'Etat-partenaire le conduisent à être associé à de nombreux intervenants dans la plupart des domaines de la vie locale. Il se trouve ainsi au coeur des politiques de solidarité, de défense de l'emploi, de lutte contre l'exclusion, de développement local et d'aménagement du territoire.