Sous-Préfecture de Torcy
77204 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 1
Téléphone : 01-60-95-59-77
Télécopie : 01-60-95-59-79
Serveur vocal : 01-60-95-59-78 (7 jours sur 7 - 24 heures sur 24)
Mel : sous-prefecture-de-torcy@seine-et-marne.pref.gouv.fr
ou directement en cliquant ici
A compter du 1er septembre les guichets du service "cartes grises-SIV" de la sous-préfecture seront ouverts de 9h00 à 11h30
Les Guichets sont ouverts en continu les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 à l'exception du service de délivrance des cartes grises qui est ouvert au public de 9h00 à 11h30.
Le mercredi, l’accueil est ouvert pour renseigner sur les démarches et remise des formulaires.
Il n’y a pas de délivrance de titres.
L’administration réserve cette journée au traitement de certains types de dossiers.
Accès aux locaux de la sous-préfecture de Torcy par les personnes à mobilité réduite :
- les personnes à mobilité réduite bénéficient de places de stationnement qui leur sont dédiées sur le parking de la sous-préfecture,
- l'accès aux locaux est rendu aisé par l'absence de trottoirs et de marches,
- l'accès aux étages est rendu possible par l'existence d'ascenseur aux normes,
- l'accueil du public se déroule au RDC qui est aisément accessible aux personnes à mobilité réduite.
Cartes nationales d’identité et passeports :
Depuis le 18 mai 2009, les demandes de passeports biométriques peuvent se faire dans n'importe quelle mairie de France disposant d'une station d'accueil, à condition d'être présent dans cette même mairie pour le retrait du passeport.
Pour l'arrondissement de Torcy, les communes concernées sont:
- Bussy-Saint-Georges
- Chelles
- Claye-Souilly
- Lagny-sur-Marne
- Noisiel
- Pontault-Combault
- Serris
- Torcy
Les demandes de cartes nationales d'identité sont à déposer à la mairie de votre domicile auprès de laquelle il conviendra de retirer les titres sollicités.
Pour tout renseignement concernant l'instruction et le suivi de votre demande, contacter soit la mairie de votre domicile pour les cartes nationales d'identité, soit la mairie où vous avez déposé votre demande de passeport.
Vous pouvez également, à partir du numéro cerfa qui est communiqué lors du dépôt de la demande de passeport et/ou de la carte nationale d’identité, consulter l’état d’avancement de votre demande de passeport en cliquant ici ou de carte nationale d’identité en cliquant ici
Naturalisations, renouvellements de titres pour les étrangers, documents de circulation pour les étrangers mineurs
Toute la démarche de naturalisation se fait à la sous-préfecture de Torcy pour les habitants de l’arrondissement.
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La sous-préfecture assure l’instruction des demandes de renouvellement des titres de séjour. Pour les premières demandes, il convient de s’adresser à la préfecture à Melun.
Les demandes concernant les documents de circulation pour les étrangers mineurs, les titres d’identité républicains et les titres de voyages sont à effectuer à la sous-préfecture de Torcy pour les ressortissants domiciliés dans l’arrondissement de Torcy.
Permis de conduire
Concerne exclusivement les usagers de l'arrondissement de Torcy
Suite à la fermeture du guichet permis de conduire, toute demande se fait uniquement par voie postale, hormis les dépôts des permis de conduire suite à annulation. La réponse est apportée par courrier sous huit jours environ.
Echange de permis étranger : l'étude du dossier complet se fait sur rendez-vous. La demande de rendez-vous doit être impérativement adressée, en mentionnant vos noms, prénom, adresse, date d'obtention de votre 1er titre de séjour ou du timbre de l'OFII, ainsi que le pays de délivrance du permis, à l'adresse mail suivante : sous-prefecture-de-torcy@seine-et-marne.gouv.fr
Le dossier est étudié lors du rendez-vous fixé, le mercredi matin uniquement.
Cartes grises
La délivrance des titres peut-être réalisée au guichet avec remise immédiate.
Cependant, il est conseillé d'utiliser la procédure écrite par voie postale pour éviter toute attente.
Dossiers traités exclusivement par voie postale :
- demandes de changement de domicile. ;
- toute demande des usagers domicilés hors de l'arrondissement de Torcy
- toutes les demandes de première immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion.
Commission médicale
La sous-préfecture de Torcy est en charge des usagers domiciliés dans les arrondissements de MEAUX et de TORCY. Les demandes de visite médicale sont à adresser directement à : sp-torcy@seine-et-marne.gouv.fr accompagnées des informations figurant dans la fiche ci-dessous :
Avant de vous rendre à la sous-préfecture, consultez le serveur vocal pour obtenir de plus amples renseignements :
Lorsque se déplacer est nécessaire : télécharger le plan d'accès à l'aide du lien ci-dessous :
