Informations des acquéreurs et locataires (IAL)
Une information concernant les risques naturels ou technologiques doit être délivrée aux acquéreurs et aux futurs locataires de biens immobiliers.
Cette information porte d'une part sur l'existence des risques auxquels le bien est exposé, et d'autre part sur les dommages subis à la suite d'une catastrophe naturelle ou technologique.
La liste des communes concernées par cette obligation est disponible sur le site de la DDE 77 en cliquant sur le lien suivant:
Cette information porte d'une part sur l'existence des risques auxquels le bien est exposé, et d'autre part sur les dommages subis à la suite d'une catastrophe naturelle ou technologique.
La liste des communes concernées par cette obligation est disponible sur le site de la DDE 77 en cliquant sur le lien suivant:
