Recueils Actes Administratifs
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Aide aux victimes
Sécurité routière
:
Actions,
Statistiques 2012,
Statistiques 2011,
Statistiques 2010,
Statistiques 2009,
Statistiques 2008,
Statistiques 2007.
Sécurité publique
:
Actions,
Plan de lutte contre les escroqueries,
Statistiques 2012,
Statistiques 2011,
Statistiques 2010,
Statistiques 2009,
Statistiques 2008,
Statistiques 2007.
Actualité économique
:
Le Plan de relance de l'économie française,
Crise financière: trouver le bon dispositif et le bon interlocuteur,
l'Etat accompagne et soutient les entreprises.
Projet d'Action Stratégique de l'Etat dans le Département
Les rapports annuels
Cohésion sociale
:
Plan de cohésion sociale,
Droits des Femmes,
Politique de la ville,
Logement,
Les rencontres territoriales de la ville,
Plan Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne de Seine-et-Marne (PDLHI).
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Développement durable
Commission Départementale d'Aménagement Commercial
:
Ordre du jour des CDAC,
Listes de décisions des CDAC.
Immigration
Environnement et santé
:
ICPE - Carrières...,
Eau...,
Eolien...,
Expropriations - servitudes...,
Hydrocarbures - géothermie...,
Plan de prévention des risques technologiques,
Plan de prévention des risques naturels,
Plan Départemental de l'Eau,
SAGE...,
Aérodromes...,
Photovoltaïque...,
Défrichement....
Gens du voyage
Urbanisme
Commissaire-enquêteur
Contrat de projets ETAT-REGION ILE-DE-FRANCE 2007-2013
Jeunesse et sports
Sécurité économique
FIPD 2012
MILDT 2012
Vidéoprotection
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Défense et Protection civile
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