Appel à projets 2012 de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie
L’Etat, au travers de
L’appel à projets privilégiera les dossiers de :
I - Prévention
La prévention, ne se limitera pas à l’éducation à la santé mais s’appuiera sur une éducation au respect de la loi et du vivre ensemble pour conduire des citoyens responsables.
En partenariat avec les réseaux de proximité d’aide à la parentalité, les associations familiales, les associations de parents d’élèves, la communauté éducative, les professionnels en charge des publics sous main de justice, les acteurs du champ de la jeunesse et de l’éducation, les personnels sanitaires et médico-sociaux et les professionnels de santé libéraux, les actions doivent être menées prioritairement en faveur :
- des jeunes, notamment sur les phénomènes de polyconsommations et à la précocité des comportements de consommation des plus jeunes.
Les opérations de prévention menées dans les établissements scolaires seront conçues et suivies dans le cadre du CESC de l’établissement avec le soutien de personnels d’encadrement de l’académie (Proviseur vie scolaire, IA-IPR, Conseiller sécurité, médecin ou infirmière, conseiller technique). Les opérations ponctuelles auxquelles ne sont associés ni les équipes éducatives ni les enseignants des établissements ne seront plus soutenues.
- la mise en œuvre de prévention des addictions dans le monde du travail,
- la prévention de la récidive s’adressant à un public sous main de justice en partenariat avec les directions territoriales et inter-régionales de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, notamment par la mise en place d’actions sociales relatives à l’insertion par l’emploi,
- des stages de sensibilisation aux dangers de l’usage des drogues.
II – Développement des soins
L’objectif est de mettre en place une bonne couverture territoriale qualitative des dispositifs spécialisés de prise en charge des addictions et notamment les consultations pour les jeunes consommateurs et leur famille.
Les actions doivent être menées prioritairement en faveur :
- des mesures d’injonction thérapeutique,
- l’accompagnement social des usagers de produits psycho-actifs notamment des personnes dépendantes fragilisées : femmes enceintes ou avec enfants, personnes détenues ou sortant de prison, jeunes en errance.
III – Actions de répression contre l’usage et les trafics
L’objectif est de conduire une action résolue pour diminuer le trafic local en ciblant des lieux où se déroulent de manière habituelle des petits trafics qui alimentent l’économie souterraine et génèrent des nuisances sociales importantes. Une attention particulière sera apportée aux établissements scolaires et autres lieux de vie culturels et sportifs des jeunes, en partenariat avec les chefs d’établissements et les forces de police et de gendarmerie.
Les crédits ne financeront plus l’achat de matériel destiné aux forces de l’ordre. Ces projets d’acquisition relèveront d’un fonds de concours dont l’instruction s’effectuera au niveau de l’administration centrale du service demandeur.
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Les dossiers seront transmis directement en préfecture et seront instruits par les instances compétentes.
Vous trouverez le formulaire de demande de subvention sur le site service-public.fr dans la rubrique association (le même formulaire CERFA 12 156 03 est utilisé pour les collectivités ou les associations). Les demandes originales devront impérativement parvenir en préfecture (Bureau du cabinet) avant le délai de rigueur fixé au 30 mai 2012. Les dossiers déposés au-delà de cette date seront systématiquement refusés.
Dans le cadre du renouvellement d’une demande, le compte-rendu financier (fiches 6-1, 6-2 et 6-3 du CERFA) de l’action subventionnée en 2011 devra impérativement être joint au dossier 2012. En l’absence de ses éléments, le dossier sera rejeté.
