- Accueil
-
- Vos démarches
-
- Timbres fiscaux
- Aides aux démarches
-
- Maison de la justice et du droit
- Les délégués du médiateur
- La médiation familiale
- Entretien préalable à un licenciement
- Les services d'aide à la vie sociale ou médico-social
- Conciliateur de justice
- Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Seine-et-Marne
- Point Information Médiation Multi Services (PIMMS)
- Artificiers
- Associations
- Carte grise
-
- Informations générales
- Le certificat de situation administrative simple ou détaillé (certificat de non gage)
- Demande de duplicata
- Changement d'état civil, de raison social ou d'état matrimonial
- Changement d'adresse
- Immatriculation d'un véhicule neuf
- Immatriculation d'un véhicule d'occasion
- Véhicule dans le cadre d'une succession ou d'un héritage
- Immatriculation d'un véhicule de collection
- Immatriculation d'un cyclomoteur
- Les pièces justificatives
- Les cerfas
- Combien coûte une carte grise ?
- Carte Nationale d'Identité - Passeport
- Chiens dangereux
- Débits de boissons
- Décès d'un proche
- Démolisseurs et broyeurs
- Dépannage
- Elections
- Etrangers-séjour-immigration
-
- Ou s'adresser et nos horaires
- Informations générales
- Quelles pièces fournir pour obtenir une carte de séjour
- Allocation Parcours de Réussite Professionnelle
- Artistes étrangers
- Apprendre le français
- Attestation d'accueil
- Attestation OFII lors de l'entrée en France (visa long séjour valant titre de séjour)
- Changement d'adresse
- Chercheur et Enseignant-Chercheur (Convention d'accueil)
- Commerçants
- Coopération décentralisée
- Droits, taxes et redevances
- Employeur : Authentification de titre et déclaration d'embauche d'un étudiant
- Experts traducteurs et Interprètes en exercice près la Cour d'Appel de Paris et Interprétariat
- Immigration professionnelle
- Intégration et développement solidaire
- Medecins agréées
- Mineurs étrangers en France
- Union Européenne (dispense de titre de séjour)
- Visiteur
- Experts automobiles
- Faire opposition à la sortie du territoire d'un mineur
- Fourrières automobiles
- Funéraire
- Logement-Dettes de loyer
- Manifestations aériennes, épreuves sportives, loteries et jeux, ball trap
- Mineurs étrangers
- Naturalisation et nationalité
- Mini-motos, mini-quads,..., non autorisés à circuler sur la voie publique
- Permis de chasser et carte de pêche
- Permis de conduire
-
- Informations générales
- Examen du permis de conduire
- Les points
- Listes des autos-écoles et taux de réussite
- Conduite et handicap
- Quads
- BSR
- Transports routiers
- Visite médicale
- Conduite des tracteurs agricoles par les agents territoriaux
- Journée d'Appel de préparation à la Défense
- Petits Trains Touristiques
- Attestation scolaire de sécurité routière niveau 2
- Permis étranger et permis de conduire international
- Permis de conduire à 1 euro par jour
- Carte professionnelle de chauffeur poids-lourd
- Personnes sans domicile stable
- Procédures à distance
- Procès-verbal électronique (PVe)
- Professions et activités réglementées
-
- Agences de voyages
- Agents de sécurité privée
- Agents immobiliers
- Auto-écoles
- Auto-Entrepreneur
- Colportage
- Centre de récupération de points
- Commerçants non sédentaires
- Contrôleur technique automobile
- Dépannage
- Domiciliation juridique
- Educateur canin
- Enseignants de la conduite
- Etablissements pratiquant le piercing et le tatouage
- Fourrières automobiles
- Guide-Interprète
- Location de véhicule de tourisme avec chauffeur (ex-Grande remise)
- Revendeurs d'objets mobiliers
- Moto-Taxis
- Sociétés exerçant des activités de sécurité privée
- Soldes
- Taxis
- Transport de personnes
- Vente au déballage
- Vide Grenier et Brocante
- Vente en liquidation
- Détecteurs de métaux
- SIV pour les professionnels
- Syndicat Professionnel
- Véhicules affectés au transport public de personnes
- Vidéoprotection
- Voiture et écologie
- Les services de l'Etat
- Recueil des actes administratifs (RAA)
- Presse - Actualités
-
- Communiqués de presse
-
- Cohésion et vie sociales
- Démarches et vie administratives
- Economie
- Elections
- Emploi
- Environnement
- Nominations
- Santé
- Sécurité civile - prévention des risques
- Sécurité Publique - Délinquance
- Sécurité routière
- Assises des territoires ruraux
- Alerte et Vigilance Météo
- Ateliers de l'apprentissage et de l'alternance
- Les dossiers d'actualité
- Les médias en Seine-et-Marne
- Défense et Protection civile
- Actions de l'Etat
-
- Sécurité routière
- Sécurité publique
- Actualité économique
- Projet d'Action Stratégique de l'Etat dans le Département
- Les rapports annuels
- Cohésion sociale
- Développement durable
- Commission Départementale d'Aménagement Commercial
- Immigration
- Environnement et santé
- Gens du voyage
- Urbanisme
- Commissaire-enquêteur
- Contrat de projets ETAT-REGION ILE-DE-FRANCE 2007-2013
- Jeunesse et sports
- Sécurité économique
- FIPD 2011
- MILDT 2011
- Vidéoprotection
- Plan du site
- Liens utiles
- Recrutements et Concours
- Démarche qualité
- 3939 Allo service public
- La lettre du Préfet et des services de l'Etat en Seine-et-Marne
- Démarches en Préfecture et Sous-Préfectures
- Elections
- Collectivités locales
Vos démarches
Les services de l'Etat
Recueils Actes Administratifs
Vous êtes ici :
Accueil >
Plan du site
